Demande de subventions pour un projet culturel

Qui peut présenter une demande ?

Dans la mesure où le projet ressort de la compétence de la Direction de la Culture, tout porteur de projet soutenu par une structure associative régulièrement inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance ou déclarée en Préfecture peut présenter une demande. Une aide municipale ou eurométropolitaine ne peut en aucun cas être attribuée à une personne physique ou à une société commerciale, conformément aux règles de droit public.

L'aide n'est pas accordée pour le fonctionnement d'une association mais seulement pour la réalisation d'un projet. Elle ne peut jamais représenter une prise en charge totale. La Ville et l'Eurométropole de Strasbourg étant entièrement libre d'apprécier l'opportunité du soutien à apporter, aucune aide n'est accordée d'office.

Comment faire ?

Le dépôt du dossier s'effectue sur le portail des aides​​​​​. Vous pourrez joindre à ce dossier tout document permettant une présentation plus complète de votre association ou de votre projet. Un tutoriel de saisie est disponible pour vous aider.

Que se passe-t-il après ?

Ce dossier sera étudié par la Direction, qui, le cas échéant, prendra contact avec vous pour des précisions ou des propositions. Les conclusions de cette étude seront présentées et soumises pour décision aux Conseils Municipal et eurométropolitain.

Dans tous les cas, vous serez informé par courrier de la suite donnée à votre demande. En cas de soutien, une contractualisation, portant sur les conditions d'usage de l'aide accordée, sera mise en place. Ce n'est qu'après cette étape que la subvention sera versée sur le compte de l'association.

Les délais

Tout dossier de demande doit être déposé avant le 30 septembre de l'année précédant la réalisation de l'opération. Vous serez informé de la décision dès que celle-ci aura été validée par le Conseil. Le versement se fera en fonction des dates prévisionnelles de réalisation du projet et selon un échéancier défini.

Les exigences

En contrepartie de l'aide accordée, l'association s'engage à faire preuve de transparence vis-à-vis de la collectivité, tant en ce qui concerne les opérations menées que pour les questions financières. L'aide, portant spécifiquement sur le projet présenté par l'association, devra être reversée à la collectivité en cas de non-réalisation.

Par ailleurs, un bilan de l'action devra être transmis dans les trois mois suivant la réalisation du projet.

N'oubliez pas les documents administratifs

Documents à transmettre lors de la première demande et pour les demandes suivantes s'il y a eu un changement entre-temps ; dans ce dernier cas, fournir le certificat du tribunal attestant de l'enregistrement de ce changement :

• une copie des statuts de votre association,
• une copie du certificat d'inscription au Tribunal d'Instance (ou à la préfecture ou sous-préfecture pour les organismes dont le siège est situé hors Alsace-Moselle),
• un relevé d'identité bancaire de l'association + fournir numéro SIRET,
• la liste des membres du Comité Directeur et/ou du Conseil d'Administration à jour,
• le numéro de licence d'entrepreneur de spectacle, quelle que soit la catégorie,
• le compte de résultats et le bilan du dernier exercice clos, sont à transmettre avec chaque demande.

Documents à transmettre avec chaque demande :

• Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan).
• Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celle qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
• Le plus récent rapport d'activité approuvé.

Si le signataire de la demande n'est pas le représentant légal de l'association, le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.

N'hésitez pas à prendre contact avec la Direction de la Culture si vous rencontrez des difficultés pour présenter vos activités ou votre projet.