Désignation d'un nouveau déontologue au sein du Conseil Municipal de Strasbourg

Réaction de Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg

Suite au départ du précédent déontologue et après une période transitoire pendant laquelle la mission de déontologie a été confiée au centre de gestion du Bas-Rhin, il a été proposé de réengager un processus de désignation spécifique d’un déontologue pour l’ensemble des membres du Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg. La délibération a été votée à l’unanimité lors du Conseil municipal du jour et à ce titre, monsieur Etienne Muller, professeur de Droit public à l’Université de Strasbourg a été installé dans sa fonction de déontologue.

Le déontologue, par définition, est ainsi chargé "d’examiner d’éventuels conflits d’intérêts entre le mandat d’élu local et les autres activités et plus généralement de veiller au respect de la charte de déontologie du Conseil municipal de Strasbourg". 

La collectivité s’engage depuis de nombreuses années dans la transparence et l’intégrité des élu·es de son assemblée et souhaite poursuivre en ce sens. Ainsi, l’attribution de cette fonction vise à témoigner de la volonté collective des membres du Conseil municipal d’exercer leur mandat en faisant prévaloir en toutes circonstances la transparence de leurs actions, qui constitue la meilleure garantie du respect des dispositions légales et de l’éthique républicaine.

"Je me félicite de la nomination de M. Etienne Muller en tant que déontologue de la Ville de Strasbourg. Nommé à l’unanimité des membres du Conseil municipal, Etienne Muller est professeur de droit public à l’Université de Strasbourg. Il dirige le Master "Contrats publics – Commande publique" et enseigne le droit administratif, le droit des interventions économiques et de la commande publique. Il dispose aussi d’une solide expérience en matière de déontologie publique.

Suite à la publication d’un large appel à candidature en février 2024, nous avons, avec les présidentes et présidents des groupes politiques, procédé à l’audition de trois candidats à la fonction de déontologue. Conformément à l’article 7 de la Charte de Déontologie, j’ai proposé la candidature de M. Muller aux présidentes et présidents des groupes politiques puis au Conseil municipal" explique Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg.

Etienne Muller prend donc la suite de Patrick Wacksmann, qui avait démissionné de ses fonctions de déontologue de la ville de Strasbourg en raison de nouvelles fonctions au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature.