Pour un dispositif de signalement éthique, sécurisé et exemplaire au sein de l'Eurométropole de Strasbourg

Considérant les récentes accusations de violences sexistes et sexuelles visant un adjoint à la Ville de Strasbourg, et en reconnaissant que de telles situations ne sont malheureusement pas isolées dans les collectivités territoriales ; 

Considérant l’échec des procédures actuellement en vigueur, et l’urgence de renforcer la prévention, la détection et le traitement de ces comportements au sein de notre collectivité ; 

Considérant l’importance de libérer la parole des agentes et des agents, ainsi que des élues et des élus, sans crainte de représailles ou d’étouffement, ni d’entraves à l’évolution des carrières, en mettant à leur disposition un cadre sécurisé, anonyme et transparent ; 

Considérant le rôle exemplaire de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), notamment à travers son système d’alerte éthique sécurisé et anonyme, garant d’une remontée d’information protégée et rigoureuse en matière d’intégrité publique ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales ont déjà expérimenté avec succès des dispositifs similaires, comme :

• Le Centre de Gestion du Nord (CDG 59), qui propose une plateforme sécurisée de signalement à destination des agentes et agents confrontés ou témoins d’actes de harcèlement, discrimination, agissements sexistes ou violences. 
• Le Centre de Gestion de la Gironde (CDG 33), qui a instauré une procédure de traitement des signalements associant confidentialité, accompagnement, et impartialité dans le cadre du droit de la fonction publique. 

Le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg : 
1. Demande qu’un bilan soit réalisé et lui soit présenté du fonctionnement de la cellule d’alerte et d’écoute, de la typologie des cas qui lui ont été remontés, ainsi que de la réponse et du suivi assurés par les équipes de la cellule ; 
2. S’inspire du modèle de la HATVP et des bonnes pratiques d’autres collectivités pour créer une plateforme de signalement anonyme et sécurisée, à destination des agentes et des agents, ainsi que des élues et des élus, permettant d’exprimer librement alertes, questionnements ou dénonciations concernant des faits graves (harcèlement, discrimination, abus de pouvoir, etc.) ; 
3. Confie la gestion de cette plateforme à une cellule tripartite, composée de représentants des ressources humaines, des syndicats et d’un représentant neutre désigné par la collectivité, afin de garantir un traitement rigoureux, impartial et confidentiel ; 
4. Assure la protection juridique et morale des lanceurs d’alerte, conformément à la loi Sapin II et aux évolutions législatives récentes sur la protection dans la fonction publique ; 
5. Expérimente ce dispositif à l’échelle de l’Eurométropole, sur une période définie et accompagnée d’une évaluation partagée avec les organisations représentatives du personnel ; 
6. Considère et applique les recommandations du rapport de la Mission Interministérielle sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir, datant de septembre 2024, concernant la publicité des sanctions, déterminante pour la dissuasion ; 
7. Partage les enseignements de cette expérimentation avec d’autres collectivités locales afin d’engager un mouvement collectif vers plus de transparence, de prévention et de respect au sein de la vie publique. 

Cette initiative permettrait de faire de l’Eurométropole de Strasbourg une collectivité pilote en matière de transparence et de prévention des violences au travail. Inspirée par la HATVP et le rapport de la Mission Interministérielle sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir, et enrichie par les expériences de territoires déjà engagés, cette motion s’inscrit dans une démarche constructive, reproductible et ambitieuse. 

Adopté le vendredi 28 mars 2025 par le Conseil de l'Eurométropole
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 2 avril 2025 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 3 avril 2025