À Strasbourg, des dizaines d’enfants et leurs familles dorment à la rue. Cette situation porte atteinte à leurs droits fondamentaux, en particulier à leur droit à un logement digne. Cette crise humanitaire et sociale pointe la défaillance de l’État dans sa politique d’hébergement d’urgence, et ce de manière systémique pour les familles en attente de régulation administrative et déboutées de leurs demandes de statut. Cette situation est insupportable. Toutes les familles avec enfants doivent être protégées de manière inconditionnelle ainsi que le revendiquent dans notre ville de  nombreux personnels éducatifs, parents d'élèves, associations et citoyen·nes mobilisés pour le droit à un abri, un toit, un logement.

L'hébergement d'urgence est une compétence pleine et entière de l’Etat. Or, depuis plusieurs années, les moyens sont en baisse, des places d'hébergement ferment et de plus en plus de familles se retrouvent à la rue, sans solution, tant au niveau national que local.
Pourtant le Préfet, représentant de l’État, à qui revient la responsabilité de mise à l’abri et de l'hébergement d’urgence, dispose du pouvoir de réquisitionner des logements vacants. Malgré l’ampleur de la crise à Strasbourg, le Préfet n’actionne pas son pouvoir. L’État manque gravement à ses obligations.

En octobre 2024, Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes soulignait :
« L’État a choisi de faire comme si la croissance des besoins en matière d’hébergement d’urgence était temporaire; ce faisant, il s’est privé des outils qui lui auraient permis de bien encadrer et contrôler la mise en œuvre de sa politique par les associations financées à cet effet ».

La Cour des Comptes pointe par ailleurs que les politiques d’hébergement d’urgence de l’Etat ont fragilisé les relations avec les associations et conduit à des défaillances structurelles.

A Strasbourg, nous en faisons l’amère expérience, avec un nombre grandissant de morts à la rue, tel que documenté par l’association Médecins du Monde. ( https://www.rue89strasbourg.com/strasbourg-misere-pathologies-sans-abris-332111 )
En janvier 2024, le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, avait annoncé un budget de 120 millions d’euros pour l'hébergement d’urgence. Alors que les besoins sont grandissants, le nouveau projet de loi de finance 2025 ne prévoit pas de moyens supplémentaires pour l'hébergement d’urgence. Quel cynisme!

Les politiques d'austérité mettent à mal la relance du logement, en particulier dans le parc social, alors que les besoins sont pourtant criants. Comme l’ensemble des professionnels du logement, nous déplorons l’absence de mesures budgétaires dans ce domaine. Elles répondraient pourtant aux besoins des familles, celles notamment qui souffrent de précarité sociale, errant entre places d'hébergement d’urgence et ‘la vie’ à la rue.

Face à l'inaction de l’État qui engendre la mise en danger d’enfants et de leurs familles, la ville de Strasbourg veut élargir ses actions. En créant et finançant  600 places d’hébergement pérennes, en cherchant à développer du logement intercalaire, en déployant son patrimoine bâti vacant, et notamment des logements, et en signant  un contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugié·es, elle démontre chaque jour sa volonté de garantir un accueil et une mise à l’abri inconditionnelle de toutes les familles à la rue, avec enfants en priorité. 

Notre Ville veut aller plus loin. Bien que le pouvoir de réquisition des logements vacants d’une municipalité soit juridiquement fragile, la Ville et la Maire de Strasbourg s'engagent à l’actionner pour protéger les personnes, les enfants et leurs familles à la rue. 

Par ailleurs, le Conseil municipal plaide pour un renforcement  des pouvoirs des maires en matière de réquisition. Le Conseil municipal appelle à une modification sans plus tarder de la loi afin de permettre aux maires de réquisitionner les immeubles vacants pour loger les personnes sans-abri. Ce pouvoir de réquisition  doit  être adossé à un financement pérenne de l’Etat à la hauteur des dépenses de fonctionnement, d'investissement et de financement de personnels mobilisés pour l'accompagnement des familles mises à l'abri. L’Etat doit garantir la mise en œuvre effective de ces réquisitions. Une telle réforme renforcerait le pouvoir des collectivités locales pour répondre efficacement à la crise de l’hébergement d’urgence de leurs territoires.

Enfin, tout en poursuivant sa stratégie municipale ambitieuse pour identifier et réhabiliter son patrimoine vacant, la ville de Strasbourg  s’engage à poursuivre en systématisant la transformation de son patrimoine mis à disposition en logements sociaux, offrant une solution durable et peu coûteuse pour répondre à la crise de l’accès au logement.

Ainsi, le Conseil municipal de Strasbourg :

• affirme son engagement à protéger les droits fondamentaux des enfants et leurs familles ainsi qu’à garantir des conditions de vie dignes pour toutes et tous ;
• appelle le préfet a actionné son pouvoir de réquisition pour loger les familles et enfants à la rue ;
• plaide pour une réforme législative nationale permettant aux maires de réquisitionner les immeubles et logements vacants ;
• poursuit son fort engagement en mobilisant son patrimoine vacant pour l’hébergement d’urgence en partenariat avec les associations mobilisées en faveur du droit au logement pour toutes et tous, et à le réhabiliter pour accroître le parc social. 

 

Adopté le 3 février 2025 par le Conseil municipal
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 7 février 2025 et publication sur le site internet www.strasbourg.eu le 7 février 2025