Strasbourg, ville féministe, se mobilise pour le droit à l'IVG

Au mois de juin 2022, au sein de ce Conseil Municipal, nous avons réagi, de façon immédiate et unanime aux menaces sur le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) aux États-Unis. Le conseil municipal a affirmé, à l’unanimité, notre plein soutien aux femmes étasuniennes et condamné ce terrible retour en arrière de la législation.

Comme nous pouvions le craindre, cette régression historique des droits fondamentaux n’allait pas être sans conséquences en Europe et en France. À Strasbourg, siège du Parlement européen, les forces anti-IVG se sentent renforcées par ce précédent et sortent du bois. Le lobbying auprès des parlementaires s’intensifie. Une rencontre visant à lutter contre l’avortement a eu lieu le 23 novembre 2022 au sein même du parlement.

En janvier, un cycle de quatre rencontres, organisé par le groupe réactionnaire "Alliance Vita" visait à diffuser une propagande anti-IVG. Enfin, le mercredi 8 mars dernier, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, le Planning Familial qui organisait des Portes Ouvertes à Strasbourg s’est réveillé avec un tag odieux et liberticide qui assimilait l’avortement à une violence faite aux femmes.

Selon un rapport européen, le financement européen de ce type de mouvement a augmenté de près de 200 %* entre 2009 et 2018. Ce sont plus de 700 millions d’euros venus des États-Unis, de la Russie et d’autres états, qui ont été versés en soutien à des organisations et mouvements anti-avortement, à des fins de mobilisation sociale et de lobbying politique.

Ces mouvements disséminent également de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger de façon indéniable le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes. Le gouvernement s’est d’ailleurs saisi de cette problématique en lançant une plateforme numérique https://ivg.gouv.fr/les-idees-recues

Il est important de le rappeler : la diffusion ou la transmission d'allégations ou d'indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d'une IVG constitue un délit d’entrave en vertu de l’article L. 2223-2 du code de la santé publique et est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Face à la recrudescence des discours anti-IVG nous appelons au strict respect de la loi.
Le conseil municipal de Strasbourg réitère également son soutien à la protection du droit fondamental des femmes à disposer de leur corps.

Ce 8 mars dernier, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé vouloir "graver la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Les associations féministes saluent cette avancée mais appellent aussi à la vigilance : elles ne se battent pas depuis maintenant plusieurs années pour inscrire une liberté dans la Constitution, elles se battent pour inscrire un droit fondamental, pour s’assurer qu’aucun recul ne sera possible. Pour cela, il faut aussi que cette inscription fasse l’objet d’un projet de loi propre. Les droits des femmes méritent plus qu’une révision constitutionnelle en "lot" qui risque de provoquer un manque de consensus.
Nous appelons le gouvernement à faire preuve de bon sens et à cesser d’instrumentaliser le droit des femmes.  Sanctuarisez le droit fondamental à l’IVG en France par son inscription dans la Constitution.

Ressources :
Mercredi après-midi, Emmanuel Macron a en effet annoncé vouloir "graver la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse" dans la Constitution. "Un projet de loi portant révision de notre [texte fondamental] sera préparé dans les prochains mois", a-t-il ajouté. En parlant de "liberté" et non pas de "droit", comme le réclamaient les associations féministes, le chef de l’État a préféré la formulation votée début février par le Sénat à celle du texte qu’avait adopté l’Assemblée nationale.

"liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ".

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Cela faisait quelques jours que l’Élysée faisait monter la petite musique d’une annonce présidentielle, en invitant à se montrer "extrêmement attentif" à ce que le chef de l’Etat pourrait dire lors de la cérémonie d’hommage à Gisèle Halimi. S’il était nécessaire de l’être, c’était justement pour le choix des mots prononcés. En s’engageant en faveur de l’inscription "dans notre texte fondamental" de "cette liberté", le chef de l’Etat n’a guère laissé de doute sur sa préférence pour la formulation du Sénat.

Au grand regret du collectif de gauche Avortement en Europe, les femmes décident, qui a réagi par communiqué en saluant certes l’annonce mais en demandant également que "le droit à l’IVG soit garanti dans la Constitution comme étant un droit fondamental, condition indispensable pour sécuriser ce droit pour les années à venir, comme le vote de l’Assemblée nationale l’a exprimé".
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En citant "la liberté" des femmes à mettre fin à une grossesse non désirée et non "le droit" à l’IVG, Emmanuel Macron entérine de fait la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a jusqu’à présent fait découler la liberté d’interrompre une grossesse de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, lequel dispose que "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui".

"L’essentiel est que ce soit assumé par le gouvernement et que ça puisse être adopté par voie parlementaire, sans passer par un référendum" qui pourrait s’avérer risqué, considère pour sa part Sylvie Pierre-Brossolette. A la différence d’une proposition de loi, un projet de loi de révision constitutionnelle peut en effet être adopté en passant par un vote du Congrès, avec une majorité des trois cinquièmes.

Vers une révision constitutionnelle d’ensemble

Une autre question se pose désormais : celle du cadre dans lequel s’inscrira cette modification constitutionnelle. "Ce qui est clair pour nous, c’est que la sincérité de l’annonce d’Emmanuel Macron sera jugée à l’aune du projet de loi qu’il déposera", réagit la sénatrice socialiste de l’Oise Laurence Rossignol, cosignataire d’une lettre adressée le 1er mars au président de la République lui enjoignant de prendre l’initiative d’un projet de loi constitutionnel. 
"Soit il essaye de glisser l’IVG dans une série de mesures qui vont diviser celles et ceux qui affichaient pourtant un front commun pour constitutionnaliser l’avortement, auquel cas ça jetterait un doute sur la sincérité de la démarche, soit il dépose un projet de loi à part entière qui pourrait être adopté par le Congrès avec une formulation de compromis", ajoute l’ancienne ministre des familles et des droits des femmes.

Adopté  le 20 mars 2023 par le Conseil municipal de Strasbourg 
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 23 mars 2023 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 24 mars 2023
 
*Des financements issus de l’extrémisme religieux visent à faire reculer les droits humains en matière de santé sexuelle et reproductive en Europe 2009 – 2018, European Parliamentary Forum for Sexual and Reproductive Right