L'amiante

Une utilisation interdite

L'amiante, matériau minéral d'origine naturelle, a été extrêmement utilisée dans le secteur de la construction du fait de ses propriétés d'isolation thermique, acoustique et de sa résistance à la chaleur.

La dégradation des matériaux contenant de l'amiante peut favoriser la dispersion de fibres amiantées dans l'atmosphère.

Compte tenu de l'observation d'effets sur la santé, l'usage de l'amiante a été limité puis interdit en 1997.

Des cancers tardifs

En effet, les maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des fibres.

L'amiante est à l'origine de cancers qui peuvent atteindre la plèvre (mésothéliomes) qui entoure les poumons, mais également les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps après le début de l'exposition. On observe fréquemment des délais de 20 à 40 années.

D'autres pathologies non cancéreuses peuvent survenir en lien avec une exposition à l'amiante telle que les épanchements pleuraux, les plaques pleurales et les asbestoses.

Prévenir les risques : vos obligations en tant que propriétaire

Le code de la santé publique dans ses articles R1334-14 à R1334-29 fixe les obligations qui s'imposent aux propriétaires des immeubles bâtis. À noter toutefois que seuls les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés par ces prescriptions.

Il s'agit du :

• repérage des flocages, calorifugeages et faux-plafonds dans les immeubles d'habitation et les autres immeubles bâtis : ces repérages devaient être achevés au 31 décembre 1999. Ils sont intégrés dans le Dossier technique amiante (DTA) pour les immeubles qui y sont soumis.
• repérage étendu et constitution du Dossier technique amiante : le repérage étendu à d'autres matériaux  avec constitution DTA s'impose pour les parties communes des immeubles collectifs d'habitation ainsi que pour les autres immeubles bâtis (hors usage d'habitation). Ces DTA établis sous la responsabilité du propriétaire qui doit les tenir à jour devaient être réalisés au plus tard avant le 31 décembre 2005.

En cas de vente

Un repérage "étendu" donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante doit être obligatoirement réalisé, y compris pour les appartements et maisons individuelles afin d'être exonéré de la garantie des vices cachés. Ce repérage est intégré dans le DTA lorsque celui-ci est obligatoire.

En cas de démolition

Afin d'assurer à la fois la protection des salariés qui vont effectuer la démolition et la préservation de l'environnement du bâtiment qui va être détruit, ce dernier doit faire l'objet d'un repérage spécifique avant démolition.

Pour plus d'information sur les obligations des propriétaires vis-à-vis de l'amiante, consultez le bloc "Documents utiles".

Que fait la Ville ?

La Ville vérifie la réalisation des Documents techniques amiante (DTA) dans les établissements recevant du public lors de ses contrôles.

Par ailleurs, elle répond aux sollicitations des particuliers inquiets d'une potentielle exposition par des fibres d'amiante.