Le contrat triennal
Le Contrat triennal « Strasbourg Capitale européenne »
Le Contrat triennal « Strasbourg Capitale européenne » est un engagement renouvelé depuis plus de quarante ans entre l’État et les collectivités territoriales, Ville et Eurométropole de Strasbourg, Collectivité européenne d’Alsace et Région Grand Est, pour assurer le financement d’opérations destinées à conforter et amplifier les fonctions de capitale européenne assumées par Strasbourg, notamment du fait de sa qualité de ville siège d’institutions européennes, au premier rang desquelles le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Tenant compte du fait que le Contrat triennal, pour la période 2021-2023, s’inscrit dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne au 1er semestre 2022, et au 70ᵉ anniversaire du Parlement européen, l’État et les collectivités partenaires ont souhaité le resserrer autour de projets fortement structurants, de nature à lui redonner un caractère résolument stratégique.
Lors de la signature le 9 mai 2021 le montant des opérations inscrites au Contrat triennal 2021-2023 s’élève à 189 M € répartis de la manière suivante :
- pour l’État : 47,935 millions € ;
- pour la Région Grand Est : 14,488 millions € ;
- pour la Collectivité européenne d’Alsace : 14,046 millions € ;
- pour l’Eurométropole de Strasbourg : 35,979 millions € ;
- pour la Ville de Strasbourg : 72,361 millions € ;
- 4,290 millions € apportés par d’autres partenaires sur le projet de raccordement ferroviaire de l’Euroairport de Bâle-Mulhouse, non signataires du contrat.
21 projets retenus s’inscrivent dans 2 priorités :
- priorité 1 : Poursuivre l’amélioration de l’accessibilité multimodale et Strasbourg et conforter l’attractivité européenne et densifier la présence des institutions et partenaires (9 projets) ;
- priorité 2 : Soutenir le rayonnement européen de Strasbourg, capitale européenne (12 projets).
Appels à projets démocratie, culture, recherche et innovation, et dispositif Agora
Dans le cadre du 14e Contrat triennal unissant l’État aux collectivités territoriales et visant à renforcer le positionnement de Strasbourg comme capitale européenne, des appels à projets donnant accès aux trois fonds de soutien (démocratie, culture, recherche et innovation) ont été créés dans ce cadre.
Une enveloppe de 24,5 millions d’euros est provisionnée par l’ensemble des partenaires pour financer ces initiatives, au titre du Contrat triennal 2021/2023. Un fonds de soutien spécifique (1,5 M€) est également mis en place pour répondre aux initiatives émanant de l’Agora Strasbourg Capitale européenne, instance de participation citoyenne regroupant les différents acteurs du territoire, citoyens, associatifs et institutions, autour des sujets européens à Strasbourg.
Les porteurs de projets peuvent désormais déposer leurs demandes sur une plateforme unique pour chaque fonds (démocratie, culture, recherche et innovation). Vous pouvez retrouver plus d’informations sur les fonds de soutien et les cahiers pour chaque fonds
- Culture (clos)
- Démocratie
- Recherche et Innovation
- Dispositif Agora
La Mission Strasbourg capitale européenne
La bonne mise en œuvre de ces priorités est assurée par la « Mission Strasbourg, capitale européenne ». Structure permanente introduite par le Contrat triennal 2021-2023, elle se compose de cinq agents et agentes représentant chacun des signataires.
La Mission sera le point de jonction pour tous les acteurs du territoire agissant dans le champ des fonds de soutien et, au-delà, en faveur de la dimension européenne de Strasbourg. En assurant l’information, la promotion et l’accompagnement de ces acteurs, en favorisant l’émergence d’initiatives innovantes, en dessinant des stratégies pour le futur, elle contribue à réaffirmer Strasbourg en tant que capitale européenne.
Contact : mission@strasbourg-capital-européenne.eu