Demande d'acte d'état civil pour les administrations
Demande d'acte d'état civil pour les administrations
Fil d'Ariane
Vous êtes une mairie, un conseil général, un tribunal, ou un autre organisme et vous devez fournir un acte d'état civil pour compléter le dossier de vos usagers.
Trois documents sont disponibles
- la copie intégrale : c'est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises,
- l'extrait avec filiation : il indique l'identité de l'intéressé et, si l'acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant,
- l'extrait sans filiation : il indique l'identité de l'intéressé et les dernières mentions marginales le concernant
A noter : les Archives Départementales du Bas-Rhin ont mis en ligne les actes des communes du Bas-Rhin, y compris Strasbourg, jusqu'en 1902. Pour faire des recherches, consulter ou imprimer ces actes, consultez le site :
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