Vos démarches eau et assainissement

Emménager / Déménager

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• Demande de transfert d'abonnement (pdf - 153KB)

Construire et faire des travaux

Vous faites construire votre maison et vous avez besoin de raccorder votre logement à l'eau potable et au réseau d'assainissement ?

Se raccorder au réseau d'eau potable

• Référentiel technique : Pose du réseau et des branchements d’eau potable (pdf - 2.4MB)
• Information précontractuelle (pdf - 249KB)
• Attestation d'information précontractuelle (pdf - 184KB)
• Demande de raccordement au réseau d'eau (pdf - 705KB)

Se raccorder au réseau d'assainissement temporairement

• Demande de rejet temporaire au réseau d'assainissement (pdf - 260KB)
• Demande de raccordement provisoire (pdf - 195KB)

Se raccorder au réseau d'assainissement

Pour les usages domestiques :

• Information précontractuelle (pdf - 249KB)
• Attestation d'information précontractuelle (pdf - 176KB)
• Constitution dossier d'assainissement pour raccordement et déversement au réseau d'assainissement (pdf - 161KB)
• Constitution d'un dossier d'assainissement pour autorisation (pdf - 161KB)
• Demande d'autorisation de raccordement au réseau d'assainissement public et autorisation pour l'exécution des installations sanitaires intérieures pour un immeuble neuf (pdf - 179KB)
• Demande d'autorisation et de raccordement au réseau d'assainissement immeuble de plus de 2 ans (pdf - 178KB)
• Demande de contrôle de raccordement au réseau d'assainissement
• Demande d'inspection télévisuelle du réseau d'assainissement (pdf - 172KB)

Faire des travaux sur ses installations sanitaires intérieures

• Demande d'autorisation pour l'exécution de travaux d'installations sanitaires intérieures (pdf - 199KB)
• Demande de plans d'assainissement des parties privatives

Vous habitez sur un bateau ou une péniche :

• Demande d'autorisation de raccordement au réseau d'assainissement pour bateau/péniche (pdf - 176KB)
• Constitution de dossier d'assainissement pour une demande d'autorisation et de raccordement au réseau d'assainissement pour un bateau logement (pdf - 156KB)

Pour les usages non- domestiques :

• Questionnaire préalable d'autorisation de raccordement au réseau d'assainissement pour les métiers de la bouche (pdf - 305KB)
• Questionnaire préalable d'autorisation de raccordement et de déversement au réseau d'assainissement autre que domestique (pdf - 1.6MB)
• Demande d'autorisation de déversement (pdf - 522 KB)

Installations d'assainissement non collectif

Vous êtes propriétaire d'un immeuble ou d'une maison non raccordé au réseau d'assainissement collectif et vous souhaitez mettre aux normes votre installation d'assainissement non collectif :

• Demande de contrôle d'installation d'assainissement non collectif (pdf - 170KB)
• Demande d'autorisation d'installation d'assainissement non collectif (pdf - 503KB)

 

Demande d'information pour les notaires sur le raccordement au réseau public d'assainissement 

Formulaire pour une demande d'information