Déontologie Ville de Strasbourg

Fil d'Ariane

La ville de Strasbourg s’engage depuis de plus de 10 ans pour l’éthique et la transparence dans l’exercice de leur mandat par ses élus. 

A cette fin, elle s’est dotée d’une charte de déontologie. Cette charte complète la législation applicable en précisant les obligations déontologiques des élus de la ville de Strasbourg.

Un déontologue indépendant saisisable par toutes et tous

La ville de Strasbourg s’est dotée d’un déontologue indépendant, qui a pour mission d’examiner les éventuels conflits d’intérêts des élus et, plus largement, de veiller au respect de la Charte de déontologie.

Le déontologue n’est ni un élu du conseil municipal, ni un agent de la ville de Strasbourg. Il exerce ses fonctions à titre bénévole et en toute indépendance.

Depuis le 22 mai 2024, le déontologue de la ville de Strasbourg est Etienne Muller, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg.

Il peut être saisi par toute personne qui le souhaite, par une demande écrite et nominative, pour toute question en lien avec la Charte de déontologie. Il reçoit sur rendez-vous à l’Hôtel de Ville, 9 rue Brûlée à Strasbourg.

Saisir le déontologue par mail :

deontologue@strasbourg.eu

Saisir le déontologue par courrier :
M. le déontologue de la Ville de Strasbourg
Hôtel de Ville
9, Rue Brûlée
67000 STRASBOURG

Les saisines du déontologue donnent lieu à des avis anonymisés qui sont publiés sur le site internet de la ville de Strasbourg. Il rédige également un apport public annuel faisant la synthèse de ses activités et peux émettre des recommandations d’ordre général, également publiées.

Strasbourg, laboratoire sur l'éthique et la déontologie

Les démarches engagées depuis 2014 à Strasbourg ont été saluées dans un Rapport sur l'exemplarité des responsables publics, intitulé "Renouer la confiance publique", remis en janvier 2015 au Président de la République par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

 Par ailleurs, en lien avec l'ONG Transparency International, la municipalité s'est engagée pour : la fin du cumul des mandats dès 2014,

  • la transparence du patrimoine des élus,
  • la prévention des conflits d'intérêts dans l'attribution des marchés publics et des subventions,
  • la collégialité des décisions d'urbanisme,
  • la formation des élus à la déontologie.

Documents produits par le déontologue

Les avis du déontologue

Les recommandations du déontologue

Les rapports annuels du déontologue

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