Suzanne Brolly

Ville de Strasbourg :
Adjointe à la maire de Strasbourg

En charge de :

La ville résiliente et en particulier :

• le suivi du Plan local d’urbanisme intercommunal et du programme local de l’habitat (élaboration, évolutions) pour toutes décisions relatives au ban communal de Strasbourg,
• la création, l’entretien et la gestion domaniale (notamment la délivrance des titres d’occupation, avec ou sans emprise) des espaces verts et naturels urbains,
• la police du bâtiment et notamment :
  • tous actes et toutes décisions liés aux autorisations d’urbanisme,
  • la police administrative des établissements recevant du public, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Werlen, conseiller municipal délégué,
  • la représentation de la commune dans les commissions consultative départementale de sécurité et d’ accessibilité aux personnes handicapées,
  • la police des édifices menaçant ruine et la sécurité des équipements communs des immeubles collectifs d’habitation, ainsi que la saisine du tribunal administratif en vue de la désignation d’experts en lien avec ces pouvoirs de police,
  • tous les actes et toutes les décisions concernant la réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes,
  • les actes relatifs à l’occupation du domaine public exclusivement en ce qui concerne les dispositifs de publicités, enseignes et pré-enseignes en surplomb du domaine public.
• les affaires relatives à l’attribution des adresses postales,
• l’exercice des droits de préemption (application ou renonciation) prévus par le code de l’urbanisme,
• la gestion du patrimoine non bâti de la ville,
• les emphytéoses, la modification d’affectation ou désaffectation de propriétés de la Ville,
• la gestion du patrimoine non bâti de la fondation de l’Oeuvre Notre Dame,
• la présidence des réunions de la commission du patrimoine de la ville, à l’exception des séances au cours desquelles sont inscrites à l’ordre du jour des acquisitions ou cessions de la ville de Strasbourg intéressant l’Eurométropole de Strasbourg.
• le suivi et la gestion des fondations administrées par la ville,
• la politique des transactions immobilières et les compétences rattachées, notamment la signature des actes authentiques reçus par un notaire ainsi que les actes sous seing privé,
• l’établissement et la signature des procès-verbaux  de possession trentenaire,
• les requêtes adressées au cadastre et au Livre foncier (ajouts, suppressions, modifications), l’établissement et la signature des procès-verbaux d’arpentage.

Arrêté de délégation

Déclaration d’intérêt

Groupe politique

Strasbourg écologiste et citoyenne

Eurométropole de Strasbourg :
Vice-présidente , Adjointe de la commune de Strasbourg

En charge de

10^e Vice-présidente

La politique de l’habitat, politique foncière et immobilière :

• la politique de l’habitat (élaboration et animation du programme local de l’habitat, aides et actions en faveur du logement social et des personnes défavorisées notamment développement, rénovation et entretien du parc de logement social, délégation de l’aide à la pierre),
• le soutien à l’amélioration du parc immobilier privé,
• le développement des dispositifs de logement intermédiaire,
• la constitution des réserves foncières de la compétence de l’Eurométropole,
• la stratégie foncière et les compétences rattachées, notamment la signature des actes portant exercice des droits de préemption urbains tels que prévus par le Code de l’urbanisme, du droit de priorité tel que défini par les articles L 240-1 à L 240-3 du Code de l’urbanisme, du droit de préemption du propriétaire indivisaire prévu par l’article 815-14 du Code Civil, ainsi que la signature des actes de renonciation à l’exercice de ces droits,
• les transactions immobilières et les compétences rattachées, notamment la signature des actes authentiques reçus par un notaire, ainsi que les actes sous seing privé,
• la gestion du patrimoine non bâti métropolitain
• la gestion des emphytéoses, modifications d’affectation ou désaffectation de propriétés métropolitaines,
• les relations avec le cadastre, le Livre foncier, et les géomètres–experts (partenariat, mise en cohérence des données foncières et nominatives, visa et intégration des documents d’arpentage,…),
• les arrêtés, avis, actes, documents d’arpentage, requêtes, notifications et tous autres documents nécessaires aux procédures domaniales, alignements, classement, déclassement, classement d’office (L318-3 du code de l’urbanisme), ou incorporation conventionnelle des aménageurs/constructeurs, superpositions d’affectations domaniales, transferts de gestion,
• la présidence des réunions de la commission du patrimoine de l’Eurométropole, à l’exception des séances au cours desquelles sont inscrites à l’ordre du jour des acquisitions ou cessions de l’Eurométropole intéressant la ville de Strasbourg.

Arrêté de délégation

Groupe politique

Eurométropole écologiste, solidaire et citoyenne