Foire aux questions sur la ZFE-m

Quelles sont les mesures d'accompagnement ?

Retrouvez toutes les mesures d'accompagnement de l'Etat et de l'Eurométropole sur les pages dédiées aux aides pour les professionnel·les et pour les particuliers : aide à la conversion et compte mobilité 

Qu'est-ce que je risque en cas de non-respect de la réglementation ?

Le non-respect de la règlementation ou l’absence d’identification du véhicule par un certificat qualité de l’air, en circulation et en stationnement, expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pour un véhicule léger ou un véhicule utilitaire léger, soit 68 euros, et de quatrième classe pour un poids-lourd, soit 135 euros (article R411-19-1 du code de la route).

Avant chaque nouvelle interdiction de vignette Crit'Air il y aura une phase pédagogique avant que la verbalisation ne devienne effective en cas de non-respect de la règlementation. Ensuite, le contrôle sera effectué visuellement après arrêt du véhicule par les agents des polices municipales et de la gendarmerie (vérification de la pastille, d’une éventuelle preuve de dérogation et/ou de la carte grise). À plus long-terme, un système automatisé sera mis en place.

Je ne suis pas implanté dans le périmètre de la ZFE-m mais je suis amené à y circuler occasionnellement, suis-je concerné par le dispositif ?

Oui, le dispositif s'applique à tous les véhicules qui circulent dans le périmètre de la ZFE-m.

Certaines voitures ne peuvent plus circuler mais peuvent elles stationner ?

Non, le dispositif de la ZFE-m est permanent.

Y a-t-il des dérogations ?

Retrouvez plus d'informations sur le site dédié.

Quel véhicule est concerné ?

Retrouvez plus d'informations sur notre page dédiée.

Comment la ZFE-m sera-t-elle contrôlée ?

Les conducteurs et conductrices qui ne respectent pas les interdictions liées à la ZFE-m, ou qui n’auront pas leur vignette Crit’Air apposée sur leur pare-brise, s’exposent à une amende en accord avec la règlementation en vigueur.

Ces contrôles ne donneront pas lieu à une amende durant les phases pédagogiques d’une durée d’un an précédant chaque interdiction, selon le calendrier précisé plus haut. Un rappel de la réglementation et de l’information sur le projet seront donnés. Ces contrôles seront effectués dans un premier temps par la police nationale et les polices municipales. Dans un second temps, le contrôle se fera par contrôle sanction automatisé via lecture des plaques d’immatriculation.

Comment obtenir ma vignette Crit’Air ?

Par internet : à l’adresse https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/demande, muni de votre carte grise et cliquez sur la rubrique "demander son certificat".

Par courrier : Téléchargez le formulaire "demande de certificat qualité de l’air pour les particuliers" (en bas de page). Remplissez le formulaire et joignez un règlement de 3,77 euros par véhicule dans l'enveloppe (1 formulaire par véhicule). Envoyez le tout à : "Service de délivrance des certificats qualité de l’air - BP 50637 - 59506 Douai cedex"

Pour plusieurs véhicules d’entreprise : 

Connectez-vous sur la plateforme www.certificat-air.gouv.fr et suivez le mode d’emploi en téléchargement.

Attention, il existe plusieurs sites frauduleux. Le seul site permettant d'obtenir une vignette Crit'Air est celui mentionné ci-dessus.

Je dispose d’une éco-pastille allemande, dois-je apposer en plus une vignette Crit’Air ?

Oui, les deux systèmes visent le même objectif (limiter la circulation des véhicules les plus polluants) mais les seuils appliqués diffèrent sensiblement. Une vignette Crit’Air doit obligatoirement être apposée sur le parebrise. 

Combien existe-t-il de ZFE-m en Europe et en France ?

En Europe, on recense aujourd'hui plus de 220 "Low Emission Zones" ou Zones à Faibles Émissions (principalement en Italie, Allemagne et aux Pays-Bas).

La loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée en 2019, imposait à l’Eurométropole de mettre en oeuvre une Zone à Faibles Emissions au plus tard fin 2021, comme 11 autres métropoles en France.

Ce dispositif, déjà en place dans plus de 200 villes en Europe, a été rendu obligatoire par la loi Climat. Elle l’a rendu obligatoire aussi dans toutes les intercommunalités de plus de 150 000 habitant-es d’ici 2025

Que font les collectivités et la Ville de Strasbourg pour leurs propres véhicules ?

La réglementation de la ZFE-m s'applique aux collectivités. Elles sont engagées dans la transition énergétique de leur flotte de véhicules et programment dans leur budget annuel l'achat de véhicules au gaz ou électrique en remplacement des véhicules les plus anciens. L’Eurométropole prévoit de renouveler son parc de véhicules pour être en adéquation avec la ZFE-m.

Quelle est la différence entre les dispositifs "Pic de pollution" et la Zone à Faibles Émissions ?

Contrairement au dispositif "Pic de pollution" qui vise à agir ponctuellement lors des dépassements des seuils de polluants atmosphériques afin d'éviter que la situation n'empire, la Zone à Faibles Émissions vise à agir toute l'année sur la pollution de fond qui est la plus nocive à la santé sur le long terme. Les deux dispositifs sont complémentaires et s’appuient sur les vignettes Crit’Air.

J’ai modifié mon véhicule essence (fait un retrofit), pour qu’il puisse rouler au bioéthanol. Cela change-t-il ma vignette ?

Cela ne change pas la vignette Crit'Air. 

En revanche c'est un gain économique de 50 % à la pompe comparativement au prix de l'essence dès son installation. Selon la vignette concernée, les économies engendrées par le retrofit vous permettront d’investir à l’avenir dans une solution de mobilité plus propre et durable.

À noter que le bioéthanol engendre certes une légère surconsommation mais qui est compensée par le faible coût à la pompe. 

D’un point de vue climat, le bioéthanol, qui est un carburant végétal et non issu du pétrole, permet d'améliorer le bilan carbone (CO2) et donc l’impact sur le climat, mais ne change en rien la production de polluants (Nox et particules) du moteur concerné.

Pour un conseil en mobilité* : Contactez l’Agence du Climat, agenceduclimat-strasbourg.eu/contact, au 03 69 24 82 82 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 et le samedi jusque 12h00.
 

*Le conseil personnalisé sera également réalisé par d’autres organismes référencés par l’Eurométropole, qui seront listés au fur et à mesure de leurs accréditations sur la page dédiée du site zfe.strasbourg.eu.