Aides à la conversion
Conseil en mobilité : étape obligatoire et préalable
L’agence du climat a mis en place un conseil individualisé et gratuit afin de trouver des solutions de mobilité et de transport. Les conseillers et conseillères peuvent expliquer comment cumuler les aides de l’Etat et l’Eurométropole.
Ce conseil en mobilité est obligatoire et préalable pour bénéficier d’une aide à la conversion ou d’un compte mobilité. Toutes les informations et prise de rendez-vous sur le site agenceduclimat-strasbourg.eu ou par téléphone au 03 69 24 82 82.
Critères d'éligibilité
Les conditions d’éligibilité à réunir pour accéder à l’aide à la conversion d’un véhicule :
- Avoir sa résidence principale dans une commune de l’Eurométropole,
- Être une personne majeure,
- Revendre ou mettre à la casse un véhicule personnel interdit à terme dans la ZFE-mobilité (de sans Crit’Air à Crit’Air 2) il y a moins de 3 mois. Ce véhicule doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins 1 an,
- S’engager à ne pas revendre le nouveau véhicule dans un délai de deux ans suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru 6 000 km,
- S’inscrire dans les conditions de ressources définies. Les aides sont graduées selon trois strates de revenus fiscaux de référence (RFR) par part fiscale* :
- Strate 1 : RFR / part inférieurs à 7 500 euros
- Strate 2 : RFR / part supérieurs à 7 500 euros et inférieurs à 16 300 euros
- Strate 3 : RFR / part supérieurs à 16 300 euros et inférieurs à 26 200 euros.
- *Ces informations se trouvent sur votre avis d’imposition.
Ces informations sont calculées à partir de l’avis d’imposition de l’année précédant la date de dépôt du dossier, faisant figurer le revenu fiscal de référence, ainsi que le nombre de parts fiscales (RFR/part). Par exemple, pour un dossier déposé en 2024, il faudra fournir l’avis d’imposition de 2023 sur les revenus de 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2024.
Un ménage éligible, composé de plusieurs adultes possédant plusieurs voitures à terme interdit par la ZFE-m, peut bénéficier d’une seule aide à la conversion mais de plusieurs comptes mobilités.
La vente/la mise à la casse de l’ancien véhicule doit se faire entre les 3 mois précédents et les 6 mois suivants l’acquisition/la location du nouveau véhicule.
Le dossier de demande de l’aide à la conversion doit être déposé au maximum 6 mois après la date d’acquisition/de location du nouveau véhicule.
Conversion automobile
L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aides à la conversion automobile jusqu’à 4 000 euros*.
Achat véhicule Crit’Air 1 ou 0, neuf ou occasion.
| Strates | RFR / part | Montant total aide EMS à la conversion (montant maxi) |
|---|---|---|
| 1 | Inférieurs à 7 500 euros | Jusqu'à 4 000 euros |
| 2 | Compris entre 7 500 euros et 16 300 euros | Jusqu'à 3 000 euros |
| 3 | Compris entre 16 300 euros et 26 200 euros | Jusqu'à 2 000 euros |
Conversion deux ou trois-roues électriques
| Strates | RFR / part | Aide (montant maximum) |
|---|---|---|
| 1 | Inférieurs à 7 500 euros | 1 400 euros |
| 2 | Compris entre 7 500 euros et 16 300 euros | 1 100 euros |
| 3 | Compris entre 16 300 euros et 26 200 euros | 900 euros |
Rétrofit
Les aides de l’Etat
La prime à la conversion, ainsi que la surprime ZFE sont supprimées, pour tous les types de véhicules et toutes les strates de revenus.
Plus d’information sur l’évolution de ces aides