Autorisation d’occupation du domaine public et arrêtés de circulation

Tous les travaux, quelle que soit leur nature, nécessitent une autorisation de la Ville de Strasbourg, dès lors qu’ils interviennent ou impactent le domaine public (formulaire ci-dessous). Si la nature des travaux ou de l’occupation entrave la circulation des usagers, un arrêté de circulation est nécessaire (formulaire ci-dessous).

Le service Règlementation de la circulation n’intervient que sur le ban communal de la ville de Strasbourg. Pour les autres communes de l’Eurométropole merci de vous rapprocher des services municipaux de celles-ci.

Toute demande doit nous parvenir au moins 10 jours ouvrés avant le début de l’occupation et au moins 15 jours ouvrés avant en cas de mesures sur la circulation. Ces délais de traitement sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être rallongés en fonction des particularités de votre demande (présence de ligne CTS, chantier complexe, route à forte fréquentation…). En l’absence d’autorisation formelle délivrée par le service, toute occupation est illicite et pourra faire l’objet, en complément de la redevance d’occupation, de frais administratifs d’un montant forfaitaire de 150 €, sans préjudice des éventuelles sanctions pénales.

Pour des raisons de sécurité, toute intervention à proximité du tramway ou franchissant la plateforme tramway, doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la CTS.
Les autorisations de circulation et de stationnement ne valent pas permission de voirie. Le cas échéant, celle-ci sera à solliciter auprès du service des Voies publiques de l’Eurométropole de Strasbourg.

La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge du demandeur. 

Redevance d’occupation du domaine public

Conformément à l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P), toute occupation du domaine public est soumise à autorisation et donne lieu à l'établissement une redevance. Celle-ci est calculée conformément aux tarifs arrêtés en vigueur (voir "documents utiles" pour consulter le dernier arrêté tarifaire).
Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer chaque année.

Pour toute demande de renseignement complémentaire, vous pouvez nous écrire sur l’adresse suivante : reglementationdelacirculation@strasbourg.eu