La charte des antennes-relais
L’Eurométropole de Strasbourg et 19 communes se mobilisent sur la question des antennes-relais afin de répondre au besoin d’information des habitantes et habitants. Une charte, enrichie grâce à la conférence citoyenne "5G et les usages du numériques" a été signée par les opérateurs, les bailleurs du territoire et les communes et permet la mise en œuvre de plusieurs actions.
Le rôle des collectivités territoriales
Une intervention limitée en matière de réglementation
Les maires ne sont pas appelés à se prononcer en matière d’exposition aux champs électromagnétiques, cela est du ressort de l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Ils ne peuvent pas, par exemple, s'opposer à un projet pour des raisons sanitaires ou environnementales.
En revanche, les maires interviennent dans le cadre de l'autorisation d’implantation sur leur commune. Ils veillent au respect des règles d'urbanisme (règles générales et plan local d’urbanisme de la commune) et des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle…). Ils peuvent ainsi refuser d’accorder une autorisation d’implantation mais au seul motif du non-respect de ces exigences.
Un rôle d’information locale
Les maires peuvent jouer un rôle complémentaire dans l’information des habitantes et des habitants en communiquant sur les projets, en menant des débats publics et des actions de sensibilisation sur les impacts sanitaires et environnementaux des antennes relais.
Ils peuvent également investir davantage le sujet en mettant en place des outils de dialogue et d’engagements avec les opérateurs et en favorisant un usage responsable et durable du numérique sur leur commune.
Les actions de l’Eurométropole
La Charte relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile
L’Eurométropole de Strasbourg s’est engagée avec 19 communes de son territoire au travers d’une charte pour plus de transparence sur les données relatives aux ondes électromagnétiques.
Cette nouvelle charte s’appuie sur le bilan de la charte précédente adoptée en 2012 par la ville de Strasbourg. Les usages et besoins actuels et les enjeux environnementaux sont au cœur de ce nouveau dispositif à l’échelle eurométropolitaine.
La démarche a été enrichie suite à la conférence citoyenne sur la 5G et les usages du numérique menée par l’Eurométropole de Strasbourg en janvier 2021.
L’objectif de cette nouvelle charte eurométropolitaine est de partager des engagements communs entre l’Eurométropole, les communes, les grands bailleurs sociaux et les opérateurs. Ces engagements touchent aux éventuels impacts sur la santé (suivi de l’exposition aux ondes électromagnétiques générées par les antennes relais), à l’information des citoyennes et citoyens en matière d’implantations des antennes relais, à l’intégration urbanistique ainsi qu’aux impacts environnementaux (matériaux et consommations des installations).
L’Eurométropole et les communes signataires s’engagent à poursuivre le travail engagé afin de bénéficier de l’application de cette charte et des services qui y sont associés à l’échelle de toute l’agglomération.
Cette charte est signée par les opérateurs de téléphonie mobile, 4 quatre bailleurs du territoire (Ophéa, Habitation Moderne, Foyer Moderne de Schiltigheim et le CROUS de Strasbourg) et 19 communes de l’Eurométropole (Bischheim, Breuschwickersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Holtzheim, Kolbsheim, Lampertheim, La Wantzenau, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Schiltigheim, Strasbourg, Vendenheim).