La collectivité agit pour la protection de la qualité de l'air
Un enjeu majeur de santé publique
La pollution atmosphérique est responsable chaque année de centaines de décès sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Elle nuit à la santé de toutes et tous, en premier lieu des enfants, et représente un facteur de risque important pour le développement de maladies respiratoires aiguës (comme la pneumonie) et de maladies pulmonaires et cardiovasculaires chroniques (bronchopneumopathie chronique obstructive ou accidents vasculaires cérébraux, par exemple).
En France, le coût estimé de la pollution atmosphérique approche les 100 milliards d’euros par an selon un rapport remis par la Commission d’enquête du Sénat en 2015.
Les enjeux sont aussi sociaux puisqu’il existe une différence de vulnérabilité importante vis-à-vis de la pollution de l’air au sein de la population, les plus fragiles étant les jeunes enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées, les personnes souffrant de maladies chroniques.
La pollution de l’air peut avoir des impacts sur l’environnement
Elle peut d’une part avoir de nombreux effets sur les matériaux, tels la perte de masse des calcaires exposés à la pluie, la perte de transparence du verre à la teneur de l’air en suies, en SO2 et en NO2, la perte superficielle des vitraux anciens en potassium et calcium à l’humidité relative de l’air et à sa teneur en SO2 et NO2.
L’agriculture est aussi affectée par la pollution de l’air, notamment au niveau de la production et qualité des produits.
Enfin, de fortes concentrations de certains polluants peuvent conduire à des nécroses visibles sur les plantes et entraîner une réduction de la croissance des plantes. La pollution peut également contribuer aux phénomènes de pluies acides qui, en liaison avec d’autres facteurs (sécheresse, parasites, etc.) entraînent le dépérissement des forêts et la dégradation des sols.
Évolution de la qualité de l’air
La situation géographique de l’agglomération, située au cœur du fossé rhénan, entre les massifs des Vosges et la Forêt Noire, participe à piéger les polluants et à atténuer le vent qui pourrait les disperser.
Malgré une tendance à l’amélioration de la qualité de l’air pour les polluants réglementés que sont par exemple le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM10 et PM2,5) depuis une douzaine d’années, des dépassements de la valeur limite européenne en dioxyde d’azote (NO2), issu très majoritairement du trafic routier et en particulier des véhicules diesel, persistent même si l’écart par rapport à ce seuil réglementaire fixé à 40 μg/m3 est désormais faible.
L’Eurométropole souhaite également s’investir sur la pollution à l’ozone. Les étés de plus en plus chauds et ensoleillés conduisent à une hausse de la concentration de fond sur le territoire. L’ozone est l’un des seuls polluants atmosphériques dont les teneurs moyennes annuelles ont augmenté au cours des deux dernières décennies. Ce constat est d'autant plus préoccupant que les niveaux de concentrations mesurés sont suffisants pour affecter la santé, la végétation et le rendement des cultures.
L’impact important du changement climatique et du transport à longue distance de pollution sur les niveaux d’ozone, mis en évidence par différentes études, confirme la nécessité de poursuivre et de renforcer les actions de réduction des émissions de polluants à l’origine de l’ozone.
Les contentieux communautaire et national
Au niveau européen, la Cour de justice de l’Union européenne a prononcé un arrêt en manquement à l’encontre de la France le 24 octobre 2019 pour dépassement des limites relatives au dioxyde d’azote dans 12 zones de surveillance (Clermont-Ferrand, Toulon, Nice, Montpellier, Grenoble, Strasbourg, Toulouse, Marseille-Aix, Lyon, Paris, Reims et Vallée-de-l’Arve). Le 3 décembre 2020, considérant que les mesures mises en place ne sont pas suffisantes, la Commission européenne a mis la France en demeure pour non-exécution de l’arrêt.
Au niveau national, le Conseil d’État s’est également emparé du sujet, tout d’abord en enjoignant le gouvernement, en juillet 2017, à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux dépassements. Le 10 juillet 2020, constatant une persistance des dépassements dans 9 zones (dont l’Eurométropole de Strasbourg), le Conseil d’État a considéré que les mesures prises par l’État n’étaient pas satisfaisantes dans 8 zones (dont l’Eurométropole de Strasbourg) et a décidé d’infliger une astreinte financière à l’État si ce dernier ne justifie pas avoir pris les mesures demandées.
L’Organisation Mondiale de la Santé définit des valeurs guides
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) établit des valeurs guides plus exigeantes que la réglementation en vigueur, visant à mieux protéger la santé des populations vis-à-vis de la pollution de l’air. Ces lignes directrices sont non contraignantes juridiquement.
En septembre 2021, l’OMS a révisé ses valeurs guides pour les principaux polluants de l’atmosphère et publié de nouveaux seuils de référence plus exigeants. Ces nouveaux seuils offrent une plus grande certitude quant au fait que les effets sur la santé se produisent à des niveaux de pollution atmosphérique plus faibles qu’on ne le croyait auparavant.
Concernant le NO2, l’ensemble de la population se retrouve donc en zone de dépassement des valeurs recommandées par l’OMS. Quant aux concentrations en PM10 et PM2.5, si les dépassements des valeurs limites européennes ont été enrayés depuis 2014, elles dépassent largement les nouveaux seuils fixés par l’OMS.
La prise en compte de la qualité de l’air dans les politiques publiques
Ainsi depuis 15 ans, la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg ont engagé avec constance différentes politiques :
- Participation active à la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère 2023-2028,
- Le renforcement du règlement écrit et graphique du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et l’ajout d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Air-Climat-Énergie »,
- Programme Fonds Air Bois : aide financière permettant aux particuliers de renouveler leurs anciens appareils de chauffage au bois par un système plus performant et moins polluant,
- Extension du service du Transport à la Demande (TAD) dans toutes les communes de la seconde couronne depuis le 1er mars 2021,
- Gratuité des transports en commun pour les jeunes de moins de 18 ans, effective au 1er septembre 2021,
- Aides pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) comprises entre 150€ et 500€ depuis le 1er juillet 2021,
- Renouvellement de l’offre Vélhop : augmentation des offres de VAE et vélo cargos, et extension du service à l’ensemble des communes de l’Eurométropole pour mettre en selle les habitants,
- La mise en place du Réseau Express Métropolitain Européen (REME),
- Renforcement de l’offre de bus complémentaire au réseau structurant tramway et Bus à Haut Niveau de Service,
- Voie réservée aux transports en commun et au covoiturage sur la M35 à compter de début 2022 et mise en place d’une voie réservée aux cars express sur l’ensemble de la M351 d’ici 2024,
- Renforcement de la tarification solidaire pour l’accès aux transports en commun,
- 100 millions d’euros en faveur du renforcement et du développement des pistes cyclables au cours du mandat, avec une attention particulière aux liens entre la première et la deuxième couronne et leurs liaisons avec Strasbourg,
- Création de quatre nouveaux pôles d'échanges multimodaux en entrée d’agglomération,
- Conversion des différentes flottes publiques (Eurométropole, CTS, …) aux normes décarbonées,
- Renouvellement en 2022 d’Optimix, le service d’accompagnement des entreprises dans leur plan de mobilité en partenariat avec la société « 1 km à pied »,
- Ouverture de nouvelles stations d’autopartage Citiz portant à 260 places l’offre sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg,
- La création d’une feuille de route "pour une logistique urbaine durable et décarbonée",
- Réduire la contribution du chauffage collectif dans les émissions du territoire,
- Favoriser les pratiques agro-écologiques sur les terrains gérés par l’Eurométropole,
- La mise en place d’une Zone à Faibles Émissions depuis le 1er janvier 2022,
- Révision du Schéma Directeur des Énergies qui comprend l’ambition d’un 100% d’énergies renouvelables en 2050,
- La réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé, et notamment la qualité de l’air à travers le Contrat Local de Santé (CLS),
- Soutien à la création d’une Agence du Climat accompagnant les particuliers et les entreprises pour impulser la transition énergétique du territoire.