ERP : classement et définition
Qu'est ce qu'un Établissement Recevant du Public (ERP) ?
Restaurants, commerces, discothèques, hôpitaux, écoles, musées, établissements de cultes… tous ces lieux sont des Établissements Recevant du Public (ERP).
L'article R. 123-2 du Code de la Construction et de l'habitation définit les Établissements Recevant du Public comme "tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non".
Ne sont pas concernés : bâtiments à usage exclusif d'habitation, usines…
Comment déterminer le classement de votre établissement ?
Le type d'établissement
Il est codifié par une ou plusieurs lettres, en fonction de la nature et de l'activité de l'exploitation.
Exemples : un restaurant est un ERP de type N, alors qu'une agence bancaire est un ERP de type W
La catégorie d'établissement
Elle est représentée par un chiffre, allant de 1 à 5, qui varie en fonction du nombre de personnes accueillies dans l'établissement :
- 1ère catégorie : effectif supérieur à 1 500 personnes (public + personnel)
- 2ème catégorie : effectif compris entre 701 et 1 500 personnes (public + personnel)
- 3ème catégorie : effectif compris entre 301 et 700 personnes (public + personnel)
- 4ème catégorie : effectif inférieur à 300 personnes (public + personnel) et supérieur au seuil d'assujettissement (voir ci-dessous).
Les établissements dont l'effectif est inférieur au seuil d'assujettissement sont classés en 5ème catégorie. Ce seuil varie en fonction du type de l'établissement.