Fonctionnement du service de l’état civil et des élections

Le service de l’Etat civil et des élections

La Maire, ses adjointes et adjoints sont officiers et officières de l’État civil. Dans le cadre de cette mission, la Maire agit au nom de l’État sous l’autorité du procureur de la République.

Par délégation de la Maire, le service tient les registres, délivre les actes demandés par les usagères et usagers, reçoit les déclarations de naissance et les reconnaissances d’enfants (Département des naissances), procède à la préparation des mariages, enregistre les PACS (Département des mariages), dresse les actes de décès (Département des décès) et enregistre la mise à jour des actes d’état civil en fonction des événements modifiant l’état ou la capacité des personnes (Département des Registres).

Pour les élections par délégation de la Maire, le département des élections assure la tenue et la mise à jour de la liste électorale et organise les scrutins sous la tutelle de la Préfecture. Le service assure aussi l’essentiel de l’affichage légal, met en place le recensement de la population, délivre les attestations d’accueil et assure le recensement citoyen.

Etat Civil et élections

Le changement de nom

Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom de famille en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Avant d'enregistrer ce changement, l'état civil laisse un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.

Aucune justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au Code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permettra de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser l'ordre lorsque cette possibilité avait déjà été utilisée à la naissance.

Cette nouvelle mission dévolue par l’Etat au mairies est le dernier avatar en date de cette tendance de fond consistant à faire faire les collectivités à la place de l’Etat. Si la proximité avec la citoyenne et le citoyen est mise en avant cette énième reforme a été menée sans réelle concertation avec les communes.

La procédure prévue est extrêmement chronophage pour les équipes et l’intérêt des usagers pour cette mesure se transforme en tendance de fond.

Une étude de l’IFOP pour le Point de janvier 2022 indique que 22 % des françaises et français souhaiteraient changer de nom. Entre octobre et décembre 2022 le département des naissances en charge de cette nouvelle mission a ainsi effectué plus de 45 changement de noms par mois. Le département des registres qui effectue les changements sur les actes est aussi impacté par cette mesure.

L’accueil sur rdv

Depuis 2020 l’accueil des usagers souhaitant déposer un dossier de mariage ou souhaitant faire une reconnaissance d’un enfant à naitre se fait à la suite d’un rdv pris en ligne. La qualité de l’accueil des usagères et usagers est ainsi améliorée puisqu’ils disposent d’un créneau horaire spécifique

La possibilité donnée aux mariés d’une retransmission vidéo de leur cérémonie de mariage

Les restrictions liées à la crise sanitaire ont amené le service de l’état civil à proposer une retransmission vidéo des cérémonies de mariage. Ce dispositif est opérationnel depuis juillet 2021 et a permis aux familles qui le souhaitent de suivre à distance et en temps réel l’évènement. Ce service, unique en France, est systématiquement proposé aux époux et aux épouses. Au regard de la dimension européenne de Strasbourg ce service a été maintenu et 10 % des couples ont utilisé ce service en 2022.

Les cadeaux de mariage

Après une série de rencontres avec la Direction de la Culture nous offrons aux mariés un « bouquet culturel » qui comprend :

• Une rosace en grés des Vosges fabriquée par un artisan anglais installé à Nordheim qui collabore avec l’œuvre Notre dame,
• Une montée sur la plateforme de la cathédrale,
• Deux abonnements multimédia pour les médiathèques valables un an,
• Une carte d’accès aux musées, qui donne droit à la gratuité pendant un an.

Le tout est remis dans une enveloppe cartonnée avec un visuel spécifique travaillé avec la Direction de la Culture et faisant intervenir un ou une artiste de provenance locale.

L’idée force est de valoriser le patrimoine culturel de la Ville, tout en offrant une opportunité d’accès à la culture axée sur la Cathédrale, dénominateur commun de tous les strasbourgeois et objet d’identification de la Ville. Un rattachement avec Strasbourg capitale du livre est opéré par l’offre des cartes de médiathèques.

Une stabilisation des naissances et des mariages

Le nombre de mariages et de pacs se stabilise. Pour les mariages une baisse de 1,75% avec 1010 mariages célébrés contre 1029 en 2021 et pour les PACS une baisse de 2% 921 contre 902.

Pour les naissances la baisse est de 1.5 % avec 5358 naissance en 2022

Un niveau de décès élevé sur le moyen/long terme avec une tendance à la hausse

Le nombre de décès augmente de 3 % en 2022 par rapport à 2021 il s’agit d’une tendance de fond a la confluence entre le vieillissement de la population et l’augmentation des capacités hospitalières et para-hospitalières sur le territoire de la commune.

En 2022 au niveau national, l’espérance de vie à la naissance est de 85,2 ans pour les femmes et de 79,3 ans pour les hommes. Les hommes gagnent 0,1 an d’espérance de vie par rapport à 2021, l’espérance de vie des femmes reste au niveau de 2021. L'espérance de vie a fortement baissé en 2020 (−0,5 an pour les femmes, −0,6 an pour les hommes) et en 2022 elle reste inférieure de 0,4 an à celle de 2019, pour les femmes comme pour les hommes.

À Strasbourg le décès par genre est dominé par les hommes 270 décès de plus que les femmes sur un total de 4716 décès. La vocation internationale de la commune s’exprime aussi à travers les décès puisque 10 % des personnes décédées sont de nationalité étrangère (3% hors UE et 7% UE)

Palmarès des prénoms

Prénoms féminins : Louise, Lina, Rose, Alba et Chloé

Prénoms masculins : Gabriel, Adam Léon, Jules et Liam

L'édition et l’envoi des actes d’état civil

Le niveau d’édition et d’envoi des actes d’état civil reste particulièrement élevé, avec une tendance à l’augmentation et à la production dématérialisée. Environ 120 000 actes ont été transmis par le biais du système informatisé COMEDEC soit une hausse de 2% par rapport à 2021. Cela correspond à 470 actes dématérialisés par jour de travail sur l’année 2022 pour le département des registres.

L’envoi d’actes papier s’établit à 192 000 actes pour 2022 pour l’ensemble de l’Etat civil. Les départements de l’Etat-Civil génèrent et envoient environ 1500 actes par jour.