Lutte contre la maltraitance animale

Formation à la réglementation en vigueur

Chiens battus, chats délaissés, chevaux en souffrance… Régulièrement, la Police municipale est confrontée à des cas de maltraitance animale. Or, la sensibilité du vivant est plus grande aujourd’hui et la loi du 30 novembre 2021 sur la protection animale a renforcé la capacité d’action des forces de l’ordre en la matière.

À Montpellier, en avril 2022, le pôle « investigations » de la Société protectrice des animaux (SPA) a sensibilisé des policiers municipaux et élus locaux de plusieurs villes de France, ainsi que des membres de la police nationale, par le biais d’un module de 6 heures afin de les initier aux problématiques de maltraitance animale. La Police municipale de Strasbourg a pu bénéficier de cette sensibilisation dans le but d’étoffer ses connaissances sur la réglementation relative aux animaux.

Ainsi, il existe près de 200 infractions liées aux mauvais traitements envers les animaux, en référence à cinq besoins fondamentaux, qui vont de la nourriture à un environnement sain et protecteur, en passant par l’absence de peur et de douleur, ainsi qu’aux certificats obligatoires d’identification de l’animal et de son propriétaire, de déclaration d’un élevage et du respect de ses règles, etc.

Une fois le relevé effectué, il est possible d’appliquer au contrevenant une amende forfaitaire, allant de quelques dizaines à quelques ¬centaines d’euros. Pour les infractions les plus graves, le -policier municipal peut dresser un rapport de constatation qu’il remet à la Police nationale. Aussi, sur la base de ce rapport, le Parquet peut autoriser le retrait des animaux, qui seront remis à une association de protection des animaux.

Création d’une brigade de protection animale

C’est l’un des grands projets de la stratégie et du plan d’action « Animaux en ville, Strasbourg s’engage ». Adopté par délibération en Conseil municipal le 10 mai 2023, la Police municipale de Strasbourg va déployer une brigade de protection animale pour la fin de l’année 2023 dans le but d’intensifier la lutte contre la maltraitance animale.

La Police municipale de Strasbourg dispose déjà de brigadiers très engagés par conviction personnelle en faveur de la cause animale. Ils effectuent au coup par coup diverses interventions liées à la maltraitance animale en lien avec leur formation.

D’ici la fin de l’année 2023, un agent ainsi formé sera présent 24H/24 sur le territoire de la Ville de Strasbourg afin de répondre aux demandes et aux alertes liées aux animaux. À l’horizon 2024, ces agents bénéficieront d’une formation complémentaire de maître-chien. Les chiens de la Police municipale vivront sous le toit de leur maître-brigadier, comme c’est le cas de n’importe quel chien au sein de sa famille.