Engagé·es pour l'accueil et l'humanisme, valeurs de notre République, nous nous battons contre la loi Immigration et exigeons son retrait.

Nous vivons aujourd’hui une crise mondiale d’accueil des réfugié·es causée par les choix d’une politique d’Europe forteresse.
Aujourd’hui, la mer Méditerranée est un cimetière à ciel ouvert où périssent des milliers d’enfants, de femmes et d’hommes parce que les pays européens ont rendu les routes impraticables et dangereuses, déployant un arsenal répressif qui va à l’encontre des droits humains.

La politique migratoire du gouvernement s’inscrit dans cette logique.

Ce jeudi 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement le texte de loi : "Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration" dite "Asile et Immigration".

Nous, élu·es municipaux de Strasbourg, ville façonnée par l'humanisme rhénan, par les combats pour les droits humains et par une longue tradition d’accueil, continuerons de nous battre jusqu’au retrait définitif de ce texte.

Le Conseil constitutionnel a censuré certains des éléments les plus saillants de ce texte de la honte. Trente-deux articles sur quatre-vingt-six ont été totalement ou partiellement censurés, dont les dispositions sur le regroupement familial, sur les titres étudiants (notamment l’instauration d’une caution), sur la délivrance du titre pour des motifs de santé, sur les prestations sociales ou encore sur la limitation de l’hébergement d’urgence.

Cette loi démontre toute l’hypocrisie du président de la République Emmanuel Macron. Celui qui déclarait au soir de son élection le 24 avril 2022 que "[le vote de barrage à l’extrême-droite] m'oblige pour les années à venir" n’a pas eu le moindre scrupule à s’aligner sur les positions les plus droitières et réactionnaires moins de deux années plus tard.

Déterminé à ignorer toute contribution venant de la gauche parlementaire et à obtenir un accord politique avec les droites extrêmes et l’extrême-droite, il a accédé à toutes leurs demandes, contre l’avis même d’une partie de sa propre majorité, dont le Président de la Commission Mixte Paritaire lui-même. En ce sens, la décision du Conseil constitutionnel est un camouflet pour le gouvernement. Cette décision des sages le rappelle : le processus législatif n’est pas manipulable à merci.

Pour autant, les appels à affaiblir, voire à supprimer le Conseil constitutionnel, font poindre un danger supplémentaire. Une fois tout garde-fou supprimé, ce gouvernement et ses successeurs auraient toute latitude pour mener à bien des projets racistes, liberticides, xénophobes sans voir aucun obstacle se dresser sur leur route.

Portée de longue date par l’extrême-droite, la préférence nationale, sortie par la grande porte, pourrait alors faire son retour par la fenêtre.

Cette loi, même sans ses éléments les plus rances, représente toujours une grave régression pour les droits et la dignité des personnes étrangères cherchant refuge en France et ceux des français·es d’origine étranger·e, naturalisé·es ou non. Elle vient diviser notre pays au lieu d’en assurer la cohésion. Elle constitue une insulte à notre histoire collective, aux valeurs héritées des Lumières, de la Commune de Paris et des principes universels qui font la fierté de notre pays.

Qu’il s’agisse du triptyque liberté, égalité, fraternité ou du droit du sol, cette loi remet gravement en cause ce qui constitue le fondement de notre République depuis la Révolution de 1789.

En stigmatisant davantage les étranger·es, cette loi organise le repli identitaire et nie les solidarités existantes. Elle n’aura pour conséquence directe que l’aggravation de la pauvreté, de l’exclusion et de l’exploitation de millions de personnes, sans jamais apporter la moindre solution digne aux difficultés quotidiennes des françaises et des français.

Strasbourg, capitale de la démocratie européenne et siège des institutions européennes, appelle au respect des droits humains fondamentaux et rappelle qu’il n’existe pas d’être humain sans droit, qu’aucun enfant, aucune femme, aucun homme n’est illégal·e.

Considérant que cette loi viole le principe d’accueil inconditionnel, et accroît les discriminations à l’encontre de l’ensemble des étranger·es,

Le Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg demande :

• Le retrait total de la loi Asile et Immigration, qui rompt avec les valeurs de notre République ;
• Le retrait de la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence ;
• La mise en place d’une politique d’accueil digne et respectueuse des valeurs de la République proclamées dans le préambule de la Constitution de 1946, partie intégrante du bloc de constitutionnalité ;
• La mise en œuvre des moyens pour protéger les mineur·es en situation de vulnérabilité indépendamment de l’origine et de la situation administrative.

Nous, élu·es de la Ville de Strasbourg,

• Réaffirmons notre attachement aux valeurs de l’humanisme rhénan et des Lumières, qui prônent l’hospitalité, la solidarité et le respect des droits humains ; 
• Réaffirmons que nous continuerons à promouvoir une politique d’accueil inconditionnel et digne, à la hauteur des moyens de la 6ème puissance économique mondiale ;
• Appelons les collectivités du territoire à maintenir l’accès à l’ensemble de leurs services publics et politiques publiques, sans aucun tri des habitant·es selon leur origine, leur durée de résidence ou leur nationalité ;
• Appelons à garantir la liberté de circulation telle que prévue par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à élargir le statut de réfugié·es prévue par la convention de Genève aux personnes obligées de se déplacer en raison du changement climatique.

Adopté  le 5 février 2024 par le Conseil municipal de Strasbourg 
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral  le 12 février 2024 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 12 février 2024