Déclaration pour le droit à l'intégrité numérique des personnes et la préservation de l'accès aux services publics

Le numérique est devenu un levier essentiel d’insertion sociale et professionnelle, mais il peut également devenir un blocage lorsque l’accès au réseau ou aux équipements, la maîtrise et l’accompagnement des citoyens ne sont pas garantis. Alors que l’administration numérique devrait être synonyme de simplification et d’émancipation, elle devient, pour de nombreux citoyens, un facteur d’exclusion sociale.

Strasbourg, à l’instar d’autres collectivités, est confrontée à une situation préoccupante. Malgré la présence de 24 permanences numériques et d’une vingtaine de conseillers et médiateurs numériques sur son territoire, certains quartiers affichent des indices élevés de fragilité numérique. L’arrêt prochain du réseau cuivre en janvier 2027, qui marquera la disparition des lignes téléphoniques fixes au profit de la fibre, accentuera encore les besoins d’accompagnement, notamment pour les publics les plus vulnérables.

Dans ce contexte, la Ville de Strasbourg a déployé de longue date une politique forte en matière d'inclusion numérique. Cette stratégie a été structurée et renforcée par la délibération en faveur d'un Numérique Responsable du 3 février 2023 autour de trois axes :

• Sobriétés numériques pour réduire l’impact environnemental et utiliser le numérique comme levier écologique ;
• Solidarités  numériques pour favoriser l'inclusion numérique, promouvoir la diversité dans la technologie, ainsi que l'accessibilité pour tous ;
• Libertés numériques pour protéger les libertés individuelles et collectives dans l'usage des technologies numériques et promouvoir un numérique émancipateur.

Malgré ces efforts, l’avenir de l’inclusion numérique serait menacé par un désengagement budgétaire de l’État. La baisse des financements de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) dédiés au dispositif des conseillers numériques, initialement prévus jusqu’en 2027, pourrait compromettre la pérennité des conseillers numériques. 

À Strasbourg, une dizaine de postes est directement menacée, privant les habitants d’un accompagnement indispensable dans nos différents quartiers pour effectuer et accompagner les personnes les plus éloignés des outils électroniques dans leurs démarches administratives en ligne.

Face à ces risques, il est également crucial de garantir une offre de services publics accessible en ligne et hors ligne. L’exemple de plusieurs cantons suisses, qui ont inscrit dans leur constitution le droit à l’intégrité numérique des personnes, illustre la nécessité de protéger les citoyens dans un monde de plus en plus numérisé. Chaque individu doit pouvoir interagir avec les services publics de manière sécurisée ou être accompagné humainement s’il ne maîtrise pas les outils numériques. C’est un enjeu démocratique fondamental.

Notre Ville doit aussi s'engager sur ce chemin pour une reconnaissance du droit des personnes à utiliser le numérique pour accéder aux services de la collectivité de manière sécurisée, mais aussi le droit à ne pas les utiliser, et à bénéficier d'un accompagnement humain personnalisé si elles le souhaitent.

Le Conseil municipal de Strasbourg :

• Appelle l'Etat à honorer son engagement envers les collectivités et partenaires pour la contribution au financement des postes de leurs Conseillers numériques sur 3 ans ;
• Intègre le Droit à l’intégrité numérique des personnes dans ses grands principes, pour garantir un accès égalitaire et de qualité aux services publics, en ligne et hors ligne.
• Soutient l'inclusion numérique sur son territoire et notamment à l'appui de la démarche collective "Feuille de route Numérique Ensemble", portée par la Préfecture du Bas-Rhin, la Collectivité Européenne d’Alsace et les agglomérations du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
• Soutient aux côtés de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Région Grand-Est, l’événement national du numérique d'intérêt général « Numérique en Commun[s] » porté par l'ANCT et qui se déroulera à l'automne 2025 à Strasbourg. 

 

Adopté le 9 décembre 2024 par le Conseil Municipal
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 16 décembre 2024 et publication sur le site internet www.strasbourg.eu le 16 décembre 2024