Pour une véritable prise en compte de la santé gynécologique et menstruelle dans le monde du travail

En 2023, l’Espagne est devenue le premier pays européen à adopter un congé menstruel, permettant de visibiliser fortement le sujet de la santé gynécologique au travail, largement absent du débat public jusqu’alors.

De nombreuses collectivités en France ont d’ores et déjà emboîté le pas et mis en place des expérimentations de congés menstruels, comme Saint-Ouen, Arras, Abbeville, Orvault ou encore Lyon. Ces expérimentations marquent un pas dans la reconnaissance des multiples situations incapacitantes que peuvent subir les travailleuses en proie à des douleurs gynécologiques.

Ce jour, mercredi 22 mai 2024, le Conseil municipal de Strasbourg a statué sur l’expérimentation d’un congé de santé gynécologique pour ses agentes. L’Eurométropole de Strasbourg, employeur unique, proposera une délibération en ce même sens lors de la séance du Conseil eurométropolitain du vendredi 31 mai 2024.

Avec ces délibérations, notre collectivité devient la première en France à porter l’idée d’un congé de santé gynécologique, élargissant la prise en compte des seules règles douloureuses à l’ensemble des pathologies gynécologiques incapacitantes.

Comme l’ensemble des collectivités citées, elle porte cette expérimentation et cette démarche de progrès pour la santé au travail par ses moyens propres.

Si le Sénat a rejeté le 15 février 2024 la proposition de loi “visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail”, une proposition de loi similaire "visant à reconnaître et à protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail" a été adoptée le 27 mars 2024 par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale et doit permettre de compenser financièrement la mise en place de ces congés.

Cette adoption n’a néanmoins été acquise qu’au prix de renoncements majeurs sur l’esprit initial de la proposition de loi, qui devait notamment permettre un parcours simplifiant le recours à ces congés et leur prise en charge sans délai de carence.

L’expérience strasbourgeoise étant construite dans un esprit similaire, elle pourra faire toute la démonstration du bien-fondé de cette proposition et de son impact positif pour la santé et le bien-être des femmes au travail.

Aussi, le Conseil municipal de Strasbourg :

• apporte son soutien à la proposition de loi “visant à reconnaître et à protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail” ;
• appelle l’ensemble de la représentation nationale à soutenir cette proposition de loi dans son ambition initiale. 

 

Adopté le 22 mai 2024 par le Conseil municipal de Strasbourg 
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 29 mai 2024 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 29 mai 2024