"Les collectivités locales ne peuvent être tenues pour responsables de la situation catastrophique des comptes publics. Non au plan d'austérité du gouvernement, oui à des moyens nouveaux pour les collectivités locales !"

Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, a déclaré mercredi 25 septembre devant les députés de la commission des finances que "les dépenses des collectivités territoriales ont été plus élevées que la trajectoire ne le prévoyait, de l’ordre de 16 milliards d’euros." A l’instar du gouvernement précédent, le gouvernement Barnier accuse les collectivités locales d’être responsable du déficit de la Nation estimé en 2024 à près de 6 % du PIB.

Pourtant, les collectivités locales, notamment les communes, jouent un rôle essentiel dans le développement des territoires. Elles sont des actrices incontournables de la vie démocratique locale, garantes de l'intérêt général.

Elles déploient au quotidien des politiques publiques répondant aux besoins sociaux, écologiques et démocratiques des citoyens et citoyennes.

Leurs ressources, fortement encadrées, sont fortement tributaires des dotations, des subventions et des décisions budgétaires gouvernementales. 

Ces dernières années, les collectivités locales ont vu leurs marges de manoeuvre budgétaires se réduire considérablement du fait de la baisse continue des dotations de l’Etat (DGF) en valeur réelle, de la suppression progressive des leviers fiscaux à l’instar de la suppression de la taxes d’habitation et des charges nouvelles imposées sans compensations financières adéquates qui ne sont en rien responsables du déficit public national. 

Il est important de rappeler que les collectivités locales ne contribuent qu'à une faible part de la dette publique nationale, alors que l'Etat, à travers ses choix fiscaux et budgétaires, est le principal acteur du déficit public. En effet, 92 % de la dette publique est directement liée au budget de l’Etat, alors que la dette des collectivités est stable depuis 30 ans, voire en diminution depuis 2023.

Dans ce contexte difficile, les collectivités locales ont maintenu leur engagement à investir dans des projets structurants pour l’avenir et à préserver un niveau de service public répondant aux besoins des français et françaises.

La poursuite de la politique d'austérité se traduira par un recul des services publics locaux et nationaux, et par un affaiblissement considérable des politiques publiques en matière de transition écologique et de solidarité. Pourtant, l’urgence est d’agir compte tenu de la fragilisation des investissements locaux qui sont des leviers essentiels pour l’emploi.

Ainsi, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg appelle le gouvernement :

• à renoncer à son plan d’austérité pour le budget 2025 de la Nation,
• à revoir sa politique à destination des collectivités locales en amplifiant son soutien vis-à-vis des collectivités territoriales et des services publics locaux, essentiels à la population,
• à engager une réforme fiscale progressiste, juste et équitable.

Adopté  le 4 octobre 2024 par le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg 
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 9 octobre 2024 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 9 octobre 2024