Les plans de prévention des risques et les plans de secours

Plans de prévention des risques

Les plans de prévention des risques sont des documents rédigés par l’Etat. Ils ont pour objectif de faire connaître les risques existants à l’échelle communale et de prescrire des mesures prises par anticipation visant à réduire l’exposition des habitants à ces risques. 

Ils détaillent par exemple l’information préventive des citoyens, les prescriptions d’aménagements spécifiques, et, dans les zones les plus exposées, la limitation de certaines activités ou constructions.

Ils s’appliquent aux risques majeurs, qu’ils soient naturels (pour les inondations par exemple) ou technologiques (sites SEVESO).

Les plus connus sont les Plans de Prévention du Risque inondation (PPRi) ou les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces documents sont annexés au PLU et s’appliquent de droit en matière d’urbanisme. Par exemple, le PPRT a pour but de limiter par anticipation les effets potentiels d'accident pouvant survenir sur un site industriel classé « SEVESO » en délimitant notamment des zones dans lesquelles les aménagements ou constructions sont réglementées.

Plans de secours

Lorsque les mesures de prévention n’ont pas suffi à éviter que le phénomène dangereux n’apparaisse, les services de l’Etat rédigent des annexes « ORSEC » (acronyme pour ORganisation de la Réponse de Sécurité Civile).

Ces documents définissent à l’avance les missions des services de l'Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et fixent les modalités de concours des organismes privés appelés à intervenir. Ils précisent les règles d'organisation du commandement sur les lieux des opérations et détaillent pour chaque risque les types de mesures à prendre et les moyens susceptibles d'être mis en œuvre.

Le Maire a un rôle primordial dès le déclenchement du plan ORSEC par le Préfet. En effet, il participe à l'information et l'alerte de la population, il intervient dans le cadre du soutien logistique aux services de secours et dans la mise en œuvre de l'application de toutes les mesures de sauvegarde. Consultez l'article "Plan communal de sauvegarde (PCS)".

Crues, vagues de chaleur, perturbation de distribution d’énergie électrique, intempéries hivernales sont quelques-uns des événements qui font l’objet d’une annexe spécialisée ORSEC. Les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) sont une catégorie très spécifique du dispositif ORSEC, qui s’applique aux sites industriels classés SEVESO "seuil haut".

Plans particuliers d’intervention (PPI)

En cas d’accident dans ce type d’installation, les effets dangereux (nuage toxique, boule de feu, souffle d’explosion) peuvent menacer la population au-delà des limites géographiques de l’établissement. 

Comme les autres, ils sont préparés par l’autorité préfectorale, avec l’appui des services de secours, des industriels et de l’inspection des installations classées, en prenant en compte tous les scénarios, y compris les plus pénalisants et les moins probables.

Ces PPI font l’objet de mesures spéciales :

• Une partie du plan peut être consultée –hors données sensibles- par le public,
• En cas d’accident grave, l’exploitant est tenu d’alerter la population par ses propres moyens, 
• La population située dans le périmètre d’application du plan doit être régulièrement informée par des brochures et des affiches.

Chaque périmètre PPI englobe les zones où les secours sont amenés à se rassembler - donc bien au-delà des zones menacées - et doit garantir la sécurité des forces de l’ordre assurant son bouclage.

A Strasbourg, seul le site du Port-aux-Pétroles fait l’objet d’un PPI. Les industriels concernés ont mis en place un automate d’alerte pour prévenir les riverains en cas d’accident. Il est possible de s’inscrire via un formulaire en ligne. Une sirène d’alerte spécifique est également activable dans le périmètre PPI.

Pour connaître les bons réflexes en cas d’accident, une plaquette d’information a été élaborée en collaboration avec le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) de Strasbourg.