Police municipale

Maillon essentiel dans l’action en faveur de la tranquillité et de la sécurité publiques, elle est avant tout une police de proximité qui se veut proche des Strasbourgeoises et des Strasbourgeois. Forte de 157 agentes et agents, elle se compose de cinq unités opérationnelles fonctionnant 24H/24 et 365 jours par an sur tout le territoire strasbourgeois.

Placée sous l’autorité du Maire, elle assure le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques sur tout le territoire de la ville de Strasbourg. Pour ce faire, elle est amenée à prévenir, contrôler et, le cas échéant, réprimer les infractions dans les compétences qui lui sont dévolues.

Troisième force publique de sécurité en France, elle est avant tout une police de proximité qui se veut proche de ses concitoyens.

La Police municipale de Strasbourg est joignable 24H/24 et 7J/7 au 03 88 84 13 05

30 000

INTERVENTIONS / AN
68

VÉHICULES : 16 VOITURES, 32 VÉLOS, 12 MOTOS, 8 SCOOTERS
3e

FORCE PUBLIQUE DE SÉCURITÉ EN FRANCE

Source : Ville et Eurométropole de Strasbourg

Son organisation

La Police municipale de Strasbourg est composée en cinq unités spécialisées fonctionnant 24H/24 et 365 jours par an sur tout le territoire. Sous la direction d’une Cheffe du service de la Police municipale, l’ensemble des unités contribuent aux opérations de surveillance générale, de lutte contre la délinquance et exécutent toute mission transmise par le Poste de Commandement.

L’Unité Poste de Commandement – UPC

Centre névralgique de la Police municipale, l’UPC coordonne toutes les informations concernant les événements et alertes survenant sur le territoire. Pour ce faire, elle assure une liaison permanente, fonctionnant 24H/24, entre Police municipale, Police nationale, SIRAC, services de secours des pompiers, le SAMU et l’ensemble des services de la collectivité via une communication radio et téléphonique opérationnelle.
Lors de chaque prise de service, le.la chef.fe de salle du Poste de Commandement affecte les missions à exécuter aux différentes patrouilles de terrain en lien avec le.la Chef.fe de service de permanence. De plus, les opérateurs réceptionnent toutes les sollicitations téléphoniques, répercutent l’information aux patrouilles sur le terrain et rédigent les mains courantes. Enfin, l’UPC dispose également d’un équipage de terrain affecté à des missions d’ordre général sur la voie publique.

L’Unité de Police Générale – UPG

Plus grande unité en terme d’effectifs, l’UPG se déplace principalement à pied et en voiture, et intervient sur tout le ban communal de la ville de Strasbourg. Elle exécute des patrouilles dynamiques et des missions de surveillance dans les différents quartiers de la ville et prend contact avec les institutions de quartier, les bailleurs, les responsables d’établissement, les commerçants, les riverains et autres acteurs des quartiers pour préserver le lien avec la population.
Elle intervient également sur la prise en charge des véhicules en stationnement abusif sur la voie publique.

L’Unité Municipale de Circulation – UMC

En raison du nombre d’accidents et de victimes, la lutte contre l’insécurité routière est devenue une priorité. Cette unité spécialisée, se déplaçant principalement à moto, prend en compte cette priorité.
Les motards de l’UMC assurent la régulation de la circulation, participent à l’encadrement des manifestations et cortèges, effectuent les escortes, constatent les infractions au Code de la route et opèrent des contrôles de vitesse.
Le cas échéant, elle est également un renfort précieux auprès des autres unités du fait de sa rapidité d’intervention.

L’Unité de Surveillance Spécialisée – USS

Principalement cycliste et pédestre, l’USS a prioritairement en charge la surveillance du centre-ville, du quartier gare et des espaces verts (parcs et jardins familiaux).
Elle entre en contact avec les personnes en errance sur la voie publique et les commerçants de son secteur d’attribution. Elle intervient en priorité sur toutes sollicitations pour nuisances sonores. Elle contrôle l’occupation du domaine public et les débits de boissons.
Des actions de sensibilisation sont également menées pour prévenir les infractions cyclistes.

L’Unité de Jour – UJ

L’UJ exerce des missions de surveillance et de sécurisation auprès des établissements scolaires, contrôle le respect des règles régissant les Zones de Circulation Restreinte (ZCR) en centre-ville et constate les infractions par vidéo-verbalisation.
Elle effectue ses missions en journée par le biais de patrouilles pédestres, cyclistes, scooters ou voitures selon les missions à exécuter.

Ses missions

La Police municipale est investie de plusieurs missions de police administrative, qui permettent d’éviter ou d’interdire un possible trouble à l’ordre public et d’assurer la bonne mise en œuvre d’une réglementation, et de police judiciaire, qui permettent de réprimer un trouble à l’ordre public.
À noter que toute mission de police administrative peut devenir une mission de police judiciaire. Par exemple, dans le cadre d’une patrouille de surveillance générale (police administrative), un équipage de Police municipale peut être amené à appréhender un auteur de délit flagrant (police judiciaire).

Les missions de police administrative

Les missions de police administrative consistent à prévenir les troubles à l’ordre public. Elles ont un but préventif. Les missions sont les suivantes :

La surveillance des établissements scolaires

Sécurisation des établissements scolaires du cycle maternelle et élémentaire, en particulier lors des entrées et sorties des élèves, en assistant la traversée de chaussée et/ou en surveillant les abords des établissements. Cette mission est également assurée par les agentes et agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et les agentes et agents de surveillance "sécurité école" recrutés dans le cadre de contrats d’insertion.

La surveillance des cimetières, espaces verts et réserves naturelles

Veiller au calme et au respect de la police des cimetières, surveiller et faire respecter le règlement des espaces verts, participer aux opérations de contrôle coordonnées par l’Office français de la biodiversité dans les réserves naturelles.

La sécurisation des foires, marchés, fêtes et événements organisés par la Ville de Strasbourg

Assurer la surveillance et le respect des arrêtés municipaux relatifs aux foires et marchés, notamment en veillant à leur bonne installation et en sécurisant les opérations de nettoyage après la clôture des ventes.

La sécurisation des grands rassemblements, événements sportifs, récréatifs et culturels, et les cérémonies commémoratives

Veiller à la mise en place des dispositifs de sécurité spécifiques des évènements (matchs du RCSA, Les Courses de Strasbourg, le Marché de Noël, La Strasbourgeoise, Carnaval, Fête de la Musique, Grande braderie, nuit de la Saint-Sylvestre, cérémonies militaires etc.).

La sécurisation des autres manifestations, défilés et cortèges

Renforcer le dispositif d’encadrement des manifestations revendicatives, en lien avec les services de l’État, en cas de besoin et dès lors que les conditions d’ordre et de sécurité publiques le permettent.

Le contrôle de l’occupation du domaine public

Veiller au respect des arrêtés pris pour l’exécution des travaux sur la voie publique, contrôler les terrasses, les débits de boissons, restaurants et autres établissements assimilés et tous types d’installation sur le domaine public.

Les nuisances sonores et la préservation de l’environnement nocturne

Préserver le calme de la vie en société, notamment la vie nocturne, contrôler les nuisances sonores et les tapages troublant la tranquillité d’autrui, prévenir les risques de désordre sur la voie publique.

Le respect des mesures d’hygiène et de santé publique

Lutter contre les risques de maladie, pollution, ou contre toute atteinte à la santé publique, faire respecter les arrêtés relatifs à la salubrité publique, le règlement sanitaire départemental et les mesures du Code de l’environnement.

La divagation d’animaux, chiens dangereux et lutte contre la maltraitance animale

Veiller au respect des arrêtés relatifs à la divagation des animaux et aux chiens non tenus en laisse ainsi que la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relatives aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux.

La surveillance et la régulation de la circulation

Veiller à la fluidité du trafic et assurer la régulation de la circulation, notamment sur les axes encombrés par l’exécution de travaux, le déroulement de manifestation…

La surveillance du stationnement

Surveiller le stationnement des véhicules sur les voies et le domaine publics de la Ville et procéder, le cas échéant, aux immobilisations et opérations d’enlèvement.

La prise en charge des personnes en état d’ivresse publique manifeste

Prendre en charge, pour leur protection, les personnes en état d’ivresse publique et manifeste sur l’espace public et les conduire à l’Hôtel de Police pour être placées en cellule de dégrisement dans l’attente de la visite d’un médecin.

Les opérations tranquillité vacances et la lutte contre les atteintes aux biens

Prévenir tout risque d’accident ou de dommage pouvant être causé aux biens, contribuer à la surveillance des domiciles dans le cadre du dispositif "Opération Tranquillité Vacances" organisé par la Police nationale (plus d’informations et formulaire à télécharger dans le bloc "Documents utiles")

La protection de la population

Prévenir tout risque d’accident ou de dommage pouvant être causé aux personnes, participer à la sauvegarde de la population dans le cadre des actions de sécurité civile et contribuer à la mise en œuvre des plans de secours.

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Sensibiliser et assurer une présence dissuasive à la sortie des bars et discothèques, rappeler les droits et les actions à mener lorsque les victimes sont confrontées à des violences sexuelles ou sexistes, verbales ou physiques sur la voie publique.

La lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises sur le réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS)

Sécuriser les itinéraires des transports en commun et les abords des stations, participer aux contrôles communs avec la Police nationale et l’opérateur de transport public, dans la limite du ban communal.

La prévention de la radicalisation

participer au repérage des facteurs de rupture en matière de radicalisation et participer activement à la gestion de crise au titre de la protection de la population.

Les missions de police judiciaire

Les missions de police judiciaire consistent à rechercher et à constater les infractions. Elles ont un but répressif. Ainsi, la Police municipale intervient et réprime plusieurs catégories d’infractions, notamment celles liées à leurs missions de police administrative, dont les suivantes :

Les infractions aux arrêtés de police du Maire

Verbaliser le non-respect des arrêtés municipaux sur la voie publique.

Les infractions au Code de la route

Lutter contre l’insécurité routière en réprimant les infractions mettant en jeu la sécurité des usagers de la voie publique (port de la ceinture de sécurité, respect des signalisations, excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, sous l’emprise alcoolique ou d’un produit stupéfiant, défaut des documents inhérents à la conduite du véhicule etc.).

Les infractions relatives au bruit

Veiller à la tranquillité publique en intervenant sur les bruits de voisinage, les bruits de véhicule, les tapages en provenance de divers établissements recevant du public, les rassemblements bruyants sur la voie publique etc. Elle verbalise tout type de nuisance sonore lorsque celle-ci est constatée et avérée.

Les infractions relatives au stationnement

Verbaliser le stationnement gênant et très gênant sur la voie publique et assurer le suivi de tout type de stationnement abusif.

Les infractions relatives à l’hygiène et à la santé publique

Par exemple, verbaliser tout vendeur de produits alimentaires (sur les foires, marchés et établissements recevant du public) en cas de manquement aux mesures de sécurité sanitaire des aliments et manquement à la salubrité des comestibles exposés à la vente (denrées périmées, non étiquetées etc.).

Les infractions au Code de l’environnement

Par exemple, verbaliser au titre de la gestion des déchets, de la protection du patrimoine naturel ainsi qu’aux publicités, enseignes et pré-enseignes.

Les infractions à la législation relative aux animaux

Verbaliser les propriétaires de chiens classés en 1ère catégorie ou de chiens classés en 2ème catégorie non déclarés à la Mairie de Strasbourg pour la détention d’un tel animal ainsi que les propriétaires d’animaux non identifiés dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale.

La lutte contre la prostitution

Verbaliser les personnes physiques ayant recours à la prostitution par une contravention de 5e classe en adressant un rapport de contravention au Procureur de la République.

L’appréhension d’un auteur de crime ou délit flagrant

Appréhender et transporter tout auteur de crime ou délit flagrant devant l’OPJ territorialement compétent à l’Hôtel de Police.

Pour accomplir ces missions de police judiciaire, la Police municipale peut procéder à un relever d’identité, à des dépistages pour contrôler l’alcoolémie et la consommation de stupéfiants, à la rétention du permis de conduire, l’immobilisation et la mise en fourrière ; elle peut effectuer des palpations de sécurité et inspections visuelles des sacs et bagages etc.

Son histoire

Dès 1473 et jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, Strasbourg, ville libre, dispose d’un règlement concernant la police des rues.

L’origine de la Police municipale institutionnalisée remonte à la Révolution ; celle-ci a été mise en place pour répondre au principe selon lequel "la garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique" (article 12 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen).

À Strasbourg, la Police municipale a été créée le 26 septembre 1791 ; elle est armée depuis cette date. Dans ses séances des 26 septembre et 19 décembre 1791, le Conseil municipal de Strasbourg publie la loi "Police municipale et correctionnelle" et précise les missions suivantes : "maintien de l’ordre et de la tranquillité dans les rues, les églises […] veiller à l’évacuation après dix heures du soir des salles publiques, cabarets […]". Au courant du XIXème siècle, les agents de Police et Sergents de ville, sous les ordres du Préfet et du Commissaire central, sont nommés par le Maire et rémunérés par la commune. Le 12 mars 1829, les Policiers municipaux prennent l’appellation de "Sergents de ville". Le 29 août 1829, un arrêt de la Cour de cassation reconnait la légalité de ces agents institués par l’autorité municipale. Par arrêté du 19 septembre 1870, ils changent d’appellation et deviennent "Gardiens de la paix".

La loi du 5 avril 1884 investit les Maires du pouvoir de police et crée la fonction d’agent de Police municipale. Jusqu’au régime de Vichy, chaque commune a sa propre Police municipale.

Par l’ordonnance du 12 septembre 1945, la Police municipale de Strasbourg est étatisée. Seuls subsistent les Gardes-champêtres qui assurent leurs missions en zone dite "rurale". Après cette longue période de gestion étatique, le Maire de Strasbourg recrée sa Police par l’arrêté municipal du 16 mai 1985 sous la dénomination "Police municipale et rurale". Depuis lors, les compétences de la Police municipale ont constamment évolué et se sont étendues, notamment par la loi du 15 avril 1999.

Le 25 septembre 2000 a été signée la première convention de coordination entre la Police municipale de Strasbourg et la circonscription de sécurité publique de Strasbourg. Elle précise les champs d’action privilégiés des agents de la Police municipale en complémentarité avec la Police nationale. Cette dernière a été réactualisée et signée le 18 juin 2021.