Prévention de la récidive - TIG / TNR

C’est à Robert Badinter, Ministre de la Justice (1981-1986) et artisan de la création des peines non privatives de libertés que nous devons la mise en place du Travail d’Intérêt Général. En 2023, ont été célébrés les 40 ans de cette mesure en France.

La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg accueillent des mesures TIG et TNR depuis plus de 20 ans, dispositif reconnus à l’échelle nationale comme un « exemple qui marche ».

Le TIG/TNR sont des mesures déclinées dans le cadre du Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CISPD-R) sur les 33 communes de l’Eurométropole.

148

mesures instruites en moyenne par an depuis 2020
40

tuteurs
71

places d'accueil toute l'année
85%

de taux d'exécution des mesures

Source : Ville et Eurométropole

Travail d'Intérêt Général (TIG)

Prononcé par un magistrat, le Travail d’Intérêt Général (TIG) est une condamnation à effectuer un travail non rémunéré, réalisé par une personne majeure ou mineure (16 ans minimum). Il peut être prononcé pour les délits punis d’une peine d’emprisonnement et pour certaines contraventions de cinquième classe, également en cas de prononcé d’une peine d’emprisonnement avec sursis.

Le TIG doit être réalisé dans une période maximale de 18 mois suivant le caractère exécutoire de la mesure. Sa durée varie, en fonction de la nature de l’infraction concernée, de 20 à 200 heures. L’autorité judiciaire compétente ne peut condamner une personne à effectuer une mesure TIG qu’avec son accord.

Le TIG s'inscrit comme :

Une alternative à la peine d'emprisonnement de courte durée;
Une réponse pénale réparatrice engageant la personne en TIG à se rendre utile à la société;
Une réponse pénale socialisante, qui a vocation à favoriser l'insertion sociale et impliquer la personne en TIG dans la société civile.

Travail Non Rémunéré (TNR)

Le Travail Non Rémunéré (TNR) est quant à lui une mesure dite d’alternative aux poursuites pénales qui est prononcée lorsque l’auteur des faits délictuels ou contraventionnels reconnaît sa culpabilité et donne son accord à l’exécution de la mesure. Il n’y a alors pas de procès. La durée varie de 20 heures à 30 heures en cas de contravention et peut aller jusqu’à 100 heures, en cas de délit.

Acteurs impliqués dans l'accueil des mesures TIG/TNR

La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg s’engagent depuis plus de vingt ans à la mise en œuvre de ce dispositif, aux côtés de l’Agence du TIG et de l’Insertion Professionnelle, du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et sont ainsi, devenues « un exemple qui marche » au national. Nos collectivités s’emploient à donner autant que possible du sens à la peine, en développant les missions pour les personnes majeures et en créant des missions citoyennes à destination des mineurs et jeunes majeurs.

À ce jour, 40 tuteurs proposent volontairement d’accueillir et d’accompagner les personnes sous-main de justice à réaliser une mesure de TIG / TNR :

Service Patrimoine de la direction de l'éducation;
Service Funéraire;
Service Espaces verts;
Parc de véhicules et ateliers;
Service Eau et assainissement;
Service Jeunesse éducation populaire.

Le dispositif de la Ville et de l’Eurométropole s’appuie sur :

Un guichet unique assuré par le service Prévention urbaine (0,5 ETP dédié), centralisant les demandes orientées par les services de justice;
Une mise en relation individualisée entre les tuteurs et les personnes condamnées à exécuter un TIG;
Des missions diversifiées et adaptées au cadre de ces deux mesures pénales et au besoin de service;
Un accompagnement et une valorisation des tuteurs engagés, par la formation et le versement depuis 2020 d'une prime au tutorat intégrée au TIFSEEP des agents;
Un "parcours post TIG" avec la transmission d'une attestation professionnelle en fin de mesure et la possibilité d'être orienté vers nos dispositifs internes d'insertion, grâce à l'appui de la Direction des Ressources Humaines de nos collectivités.