Travail d’Intérêt Général (TIG) -Travail Non Rémunéré (TNR)
Travail d’Intérêt Général (TIG)
Le TIG doit être réalisé dans une période maximale de 18 mois suivant le caractère exécutoire de la mesure. Sa durée varie, en fonction de la nature de l’infraction concernée, de 20 à 400 heures. L’autorité judiciaire compétente ne peut condamner une personne à effectuer une mesure TIG qu’avec son accord.
Le TIG s’inscrit comme :
- une alternative à la peine d’emprisonnement de courte durée,
- une réponse pénale réparatrice engageant la personne en TIG à se rendre utile à la société,
- une réponse pénale socialisante, qui a vocation à favoriser l’insertion sociale et impliquer la personne en TIG dans la société civile.
Travail Non Rémunéré (TNR)
Perspectives d'évolution
La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg s’engagent depuis une vingtaine d’année à la mise en œuvre de ce dispositif, aux côtés de l’Agence du TIG et de l’Insertion Professionnelle, du Service Pénitentiaire d’Insertion Probation et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et sont ainsi, devenues "un exemple qui marche" au national. Nos collectivités s’emploient à donner autant que possible du sens à la peine, en développant les missions pour les personnes majeurs et en créant des missions citoyennes à destination des mineurs et jeunes majeurs.
A ce jour, 72 places sont ouvertes pour les personnes sous-main de justice, condamnée à réaliser une mesure de TIG /TNR :
- service Patrimoine de la direction de l’éducation, 60 places pour 31 écoles,
- service Funéraire : 3 places sur 6 sites,
- service Espaces verts : 1 place sur 2 sites,
- Parc de véhicules et ateliers : 2 places sur 1 site,
- service Eau et de l’assainissement : 2 places sur 1 site,
- service Jeunesse : 4 places sur 1 site.
- un guichet unique assuré par le service Prévention urbaine (0.5 ETP dédié), centralisant les demandes orientées par les services de justice
- une mise en relation individualisée entre les tuteurs et les personnes condamnées à exécuter un TIG,
- des missions diversifiées et adaptées au cadre de ces deux mesures pénales et au besoin de service,
- un accompagnement et une valorisation des tuteurs engagés, par la formation et le versement depuis 2020, d’une prime au tutorat intégré au RIFSEEP des agents,
- un "parcours post TIG" avec la transmission d’une attestation professionnelle en fin de mesure et la possibilité d’être orienté vers nos dispositif interne d’insertion, grâce à l’appui du service Emploi et développement de compétences de nos collectivités.
-
160
MESURES INSTRUITES PAR AN
-
36
TUTEURS
-
72
PLACES D'ACCUEIL TOUTE L'ANNÉE
-
10 000
HEURES RÉALISÉES PAR AN
-
81 %
DE TAUX D'EXÉCUTION DES MESURES
Service Prévention urbaine CIPS