Installer un porte-menu devant son établissement
Installer un porte-menu devant son établissement
Fil d'Ariane
Les casiers menus, apposés en façade, ou porte menus installés sur le domaine public, sont soumis à autorisation. En centre-ville, ces derniers doivent répondre à une charte de qualité.
Faire ma demande
Pour bénéficier d'un porte-menu ou d'un casier-menu, vous devez adresser au préalable une demande écrite à la Service du Domaine Public.
Un formulaire prévu à cet effet est téléchargeable dans le bloc "Documents utiles" ou via le formulaire en ligne.
Votre demande devra préciser les éléments suivants :
- qualité du requérant,
- nom, prénom, adresse postale et adresse de messagerie,
- numéros de téléphone fixe et portable,
- description de votre projet (accompagnée de photos ou illustration des installations projetées),
- copie de la licence à consommer sur place,
- extrait du Kbis.
Les porte-menus ne doivent en aucun cas gêner le cheminement des piétons. Un passage d'un minimum de 1,40m doit être préservé.
En centre-ville (secteur sauvegardé et périmètre Unesco), les porte-menus sont soumis à la Charte des Terrasses de Strasbourg (voir bloc "Documents utiles") qui porte sur la qualité et l'esthétique du mobilier.
Droits de place
Toutes les occupations à titre commercial du domaine public sont soumises à redevance.
Contact - Service du domaine public
Service du domaine public
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