Les annexes du PLU
Les annexes du PLU
Fil d'Ariane
Le code de l'Urbanisme prévoit que le dossier de PLU comprenne plusieurs annexes.
Les annexes du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg comprennent différentes annexes regroupés en quatre tomes :
Le tome 1 concerne les Servitudes d'utilité publique (SUP) qui s'appliquent au territoire.
- Tome 1 - Servitudes d'utilité publique (format PDF, 1 MB)
- Planches PDF des servitudes d'utilité publique au 1/5000e
Les Plans de prévention du risque inondation (PPRI) constituent des servitudes d’utilité publique (SUP), annexes du PLU. Ils relèvent de la compétence des services de l’Etat.
Sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, trois PPRI sont en vigueur et opposables :
- PPRI Zorn-Landgraben (format ZIP, 49 MB), arrêté préfectoral du 26 aout 2010,
- PPRI Eurométropole de Strasbourg, arrêté préfectoral du 20 avril 2018 (accéder aux documents textuels (format ZIP, 79 MB) et aux cartes),
- PPRI Bruche – Eurométropole de Strasbourg (format ZIP, 102 MB), arrêté préfectoral du 23 septembre 2019.
Le tome 2 regroupe les annexes sanitaires dans lesquelles se retrouvent celles concernant l'alimentation en eau potable, l'assainissement, l'élimination des déchets.
- Tome 2 - Annexes sanitaires (format PDF, 58 MB)
Le tome 3 rassemble différents plans présentant par exemple, le plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Entzheim, la zone de protection stricte pour le Grand Hamster d'Alsace, le périmètre de plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg, les périmètres des Zones d'Aménagement concerté (ZAC), de la taxe d'aménagement, de sursis à statuer, de Programme d'aménagement, de la zone non aedificandi, du schéma des carrières …
- Tome 3 (format PDF, 31 MB)
Le tome 4 contient le règlement local de publicité intercommunal, approuvé en juin 2018.
- Tome 4 - Règlement local de publicité (format PDF, 17 MB)
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Service aménagement du territoire et projets urbains
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