Les chiens
Parmi les plus fidèles compagnons de l’homme, les chiens sont de plus en plus nombreux dans notre ville. De petite ou grande taille, catégorisé ou non, ils y ont tous leur place. Des règles de vie commune sont à respecter pour que le partage de l’espace urbain se fasse en bonne intelligence et en toute sécurité. Revue des différentes thématiques liées aux chiens à Strasbourg !
Les chiens en ville
Les chiens sont de plus en plus nombreux dans notre ville, dans laquelle chacun doit pouvoir trouver sa juste place, humain comme animal. Pour le respect des autres et de notre espace public commun, un certain nombre de règles et de bonnes pratiques sont à respecter :
- Dans notre ville, les chiens ne sont pas autorisés partout : certains endroits lui sont interdits, comme les magasins d’alimentation, les établissements qui refusent les chiens (à la discrétion du responsable des lieux) et les bus du réseau CTS,
- En revanche, depuis le 1er juillet 2023, tous les chiens (hors catégorie 1) sont admis gratuitement dans les trams de l’Eurométropole de Strasbourg. Si votre chien est trop grand pour tenir dans votre sac ou dans un panier de transport, il suffira qu’il soit tenu en laisse et muselé pour qu’il puisse prendre le tram avec vous,
- En vertu de l’article 99.6 du Règlement Sanitaire Départemental, vous devez tenir votre chien en laisse pour circuler sur la voie publique, afin d’éviter qu’il s’échappe et pour limiter les accidents. Des aires d’ébat, au nombre de 12 actuellement, vous permettent de lâcher votre chien en toute liberté et sous votre surveillance pour qu’il puisse se dégourdir les pattes,
- Pour éviter de polluer la voie publique, vous devez ramasser les déjections de votre chien ! Ne pas le faire vous expose à une contravention de 135 €. Des sachets à cet usage peuvent être retirés dans toutes les toilettes publiques, dans les mairies de quartier et celles de l’Eurométropole, ou dans certains commerces partenaires.
Voir ci-dessous la carte des aires d'ébats pour chien :
Les chiens catégorisés
Certains chiens sont qualifiés de « dangereux » et sont classés en deux catégories distinctes :
- les chiens d’attaque (catégorie 1) : American Staffordshire Terrier ou pitbulls, les chiens de type Mastiff, les chiens de race et de type Tosa et les chiens de race et de type Rottweiler,
- les chiens de garde et de défense (catégorie 2) : les mêmes, tous inscrits LOF et les chiens non LOF assimilés au Rottweiler.
Une réglementation particulière encadre ces chiens et implique pour leurs maîtres des obligations à connaître, en premier lieu celle pour le détenteur d'un chien de catégorie 1 ou 2 de posséder un permis de détention.
La délivrance de ce document se fait par la mairie de sa commune de résidence, sous trois conditions :
- posséder une attestation d'aptitude,
- avoir réalisé une évaluation comportementale,
- posséder les documents justificatifs de l'identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de catégorie 1) ainsi que l'attestation d'assurance responsabilité civile du détenteur.
Les chiens mordeurs
Lorsqu’un chien a mordu une personne ou qu’il est susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, plusieurs démarches sont à effectuer par le détenteur ou le propriétaire de l'animal mordeur.
Déclarer l'animal mordeur à la mairie
L’article L211-14-2 du Code rural et de la pêche maritime indique que « tout fait de morsure d’une personne par un chien est déclaré, par son propriétaire ou son détenteur, ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions, à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal. Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre, pendant la période de surveillance définie en application du premier alinéa de l'article L223-10, à l'évaluation comportementale mentionnée à l'article L211-14-1, qui est communiquée au maire. »
En application de l'article L211-11, une évaluation comportementale peut être demandée par le maire, s’il le juge nécessaire. Il s’agit ici de déterminer le niveau de dangerosité de l’animal ainsi que les mesures préconisées au regard du profil de l’animal.
Surveiller l'animal
En cas de morsure ou de griffure, le propriétaire de l'animal mordeur doit se rapprocher d'un vétérinaire afin que son animal effectue un parcours de surveillance de 3 visites qui permettra de vérifier que l’animal n'est pas porteur de la rage (qu'il soit vacciné ou non contre la rage). Ces visites de surveillance doivent être réalisées dans les 24 heures suivant la morsure. Puis dans les 7 et 15 jours suivants. Le carnet de vaccinations de l'animal doit être apporté à chacune des visites. À l'issue de la 3ème visite, le vétérinaire rédige un certificat définitif.
Ce certificat est émis en plusieurs exemplaires, que le vétérinaire adressera au détenteur de l’animal, aux autorités investies des pouvoirs de police, informées du dossier, à savoir le maire et la police ou gendarmerie ainsi qu’aux victimes qui ont été mordues.
Dans un cas de suspicion de rage, l’animal est alors gardé en observation, placé en quarantaine, sauf en cas d’impossibilité qui justifierait alors son abattage immédiat.
À noter : Si l’animal n’est pas présenté à l’une des 3 visites, le vétérinaire doit en informer la police, ainsi que le directeur des services vétérinaires du département. Ce signalement engage alors la responsabilité pénale du détenteur de l’animal.
Effectuer une évaluation comportementale
Parallèlement, une évaluation comportementale doit être effectuée par un vétérinaire agréé, choisi sur une liste départementale, dans le délai des 15 jours de mise sous surveillance. Son résultat est alors communiqué au maire par le vétérinaire. À la suite de l’évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet, peut imposer au propriétaire ou au détenteur de l’animal de suivre une formation et d’obtenir l’attestation d’aptitude, mentionnées à l’article L211-13-1 du Code Rural.
Si le détenteur ou le propriétaire de l’animal ne s’est pas soumis à ces obligations, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Il peut même, en cas de danger grave et immédiat, et après avis d’un vétérinaire désigné par le préfet, faire procéder à son euthanasie. Cette évaluation comportementale est également obligatoire pour les chiens de catégories 1 et 2, dits dangereux, pour lesquels un permis de détention est obligatoire.
Service Hygiène et santé environnementale
Police municipale