J’habite un bâtiment patrimonial - une maison à colombage
Vous êtes propriétaire d’un logement dans un bâtiment ou un secteur patrimonial ou d’une maison à colombage et vous souhaitez y faire des travaux ? Des règles spécifiques peuvent s’appliquer. Toute démarche nécessite une consultation préalable de professionnels.
Dans quel contexte s’inscrit mon logement ?
Les immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments historiques et abords
Les immeubles et objets présentant un intérêt d'histoire ou d'art peuvent être protégés au titre des Monuments historiques.
Il existe différentes mesures de protection des immeubles ou objet mobiliers :
- L’inscription
- Le classement
Si votre bâtiment est inscrit ou classé ou s’il est situé à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour d'un monument historique, les procédures pour engager les travaux nécessitent des autorisations spécifiques et distinctes.
Pour savoir si votre immeuble figure dans la liste des Monuments historiques, les limites des 500 mètres ou fait partie des bâtiments exceptionnels du PLU, consultez la carte en ligne :
Immeubles classés ou inscrits et abords - Portail Open Data Strasbourg
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur du patrimoine de la Ville de Strasbourg
La Ville de Strasbourg est également dotée d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur (PSMV) sur certaines zones identifiées comme "secteurs sauvegardés". Si votre immeuble figure dans la zone du PSMV il est soumis à des règles particulières.
Pour savoir si votre bâtiment relève du secteur soumis aux règles du PSMV de Strasbourg, consultez la carte en ligne :
Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Strasbourg - Portail Open data Strasbourg
Vous trouverez également toutes les informations relatives au PSMV sur la rubrique : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Strasbourg
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) impose également certaines règles en matière de protection patrimoniale.
L’Eurométropole de Strasbourg a mis en place une cartographie interactive pour permettre à chacun d’identifier précisément les règles du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui s’appliquent à son quartier. Cette carte est accessible en ligne sur le portail Open Data Strasbourg : PLU - Règlement graphique et écrit détaillé - Portail Open Data Strasbourg
Un tier des logements sont antérieurs à 1948 en Alsace (Source DREAL Grand Est)
Des professionnels sont là pour vous conseiller
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement d’Alsace (CAUE)
Le CAUE offre des conseils gratuits aux particuliers et aux professionnels qui souhaitent engager des travaux.
Selon la nature du bâtiment et les travaux que vous souhaitez entreprendre, les conseillers vous aideront à déterminer la faisabilité en amont de votre projet. Ils vous apporteront également un éclairage sur les contraintes à vérifier liées au site et sur les démarches à suivre pour mener à bien votre projet.
Plus le conseil de l’architecte-conseiller du CAUE d’Alsace est donné en amont de l’acte de construire, plus il est efficace et vous aidera à définir au mieux les bonnes orientations pour votre projet.
Pour prendre rendez-vous auprès d’un conseiller du CAUE :
- Complétez le formulaire en ligne
- Contactez le +33 (0)3 88 15 02 30
Pour plus d’information rendez-vous sur le Site internet du CAUE d’Alsace.
Attention, les conseils d’un conseiller du CAUE ne suffisent pas pour commencer vos travaux.
L’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Bas-Rhin (UDAP) et les architectes des bâtiments de France (ABF)
Si votre édifice figure dans la liste des monuments historiques, dans le secteur du PSMV ou à proximité d’un secteur classé, il est vivement conseillé de solliciter l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Bas-Rhin (UDAP) en amont de la formulation de votre projet de travaux.
Lors d'une première consultation, les services de l’UDAP mettront à votre disposition l'état des connaissances dont ils disposent sur le bâtiment concerné par les travaux et vous informeront sur les contraintes architecturales et techniques que le projet de travaux devra respecter.
Coordonnées de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin
Palais du Rhin - 2 place de la République - 67082 STRASBOURG CEDEX
Téléphone : +33 (0)3 69 08 51 00
Courriel : udap.bas-rhin@culture.gouv.fr
Accueil téléphonique : Du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30
Accueil du public (sur rendez-vous) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Les instructeurs reçoivent uniquement sur rendez-vous.
Pour plus d’information rendez-vous sur la page web de l’UDAP du Bas-Rhin.
Réaliser des travaux dans un bâtiment patrimonial ou ses alentours
Si votre bâtiment est inscrit ou classé au registre des Monuments historiques, qu’il se situe dans le périmètre du PSMV ou aux abords d’un site patrimoniale remarquable, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable pour toute intervention qui modifie :
- L'état des parties extérieures de l’édifice ;
- L'état des immeubles non bâtis (cour ou jardin par exemple) ;
- Les éléments d'architecture et de décoration.
Ces autorisations préalables sont soumises à l'accord de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) représentée par les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP).
Pour mieux connaitre les démarches à engager par étapes, consultez la page du gouvernement : Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Pour être certain que vous avez bien identifié les autorisations d’urbanisme à solliciter dans le cadre de vos travaux, consultez également la rubrique du site Strasbourg.eu Autorisation d’urbanisme.
Si votre bâtiment est un immeuble ancien qui présente un caractère historique, même si celui-ci ne relève ni des monuments historiques, ni du PSMV, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par des professionnels avant d’entamer des travaux de rénovation. Les solutions de rénovation qui s’appliquent aux constructions récentes ne sont pas toujours compatibles et adaptées aux matériaux et aux modes de constructions anciens.
Ressources et bonnes pratiques pour la réhabilitation du bâti ancien
Les fiches-conseils de la DREAL Alsace sur les différents aspects de la rénovation du bâti ancien alsacien
Les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont élaboré des fiches-conseils sur des édifices types du bâti ancien alsacien avec plusieurs scénarios de rénovation étudiés.
Il s’agit de fiches-conseils détaillées abordant les différents aspects de la rénovation d’un bâtiment ancien et adaptées au contexte régional.
L’ensemble des fiches est accessible en téléchargement sur le site de la Région Grand Est :
Pour comprendre et rénover le bâti ancien en Alsace
Vidéo : Comment bien rénover les logements anciens en Alsace ?
Retrouvez dans cette vidéo des solutions de réhabilitation énergétique compatibles avec la préservation du patrimoine ancien en Alsace.
Vidéo réalisée par la DREAL, la Drac Grand Est et l’Agence Qualité construction.
Le Centre de ressources pour le Réhabilitation du Bâti Ancien (CREBA)
CREBA est le centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien. Il s’adresse aux professionnels du bâtiment (maîtres d’œuvres, architectes, bureaux d’études, artisans, prescripteurs, techniciens, experts, chercheurs, …) et, plus globalement, aux acteurs de tout projet de réhabilitation, de rénovation énergétique ou de restauration d’un bâtiment ancien.
Le CREBA réunit plusieurs ressources pour aider à mettre en œuvre une approche globale de la réhabilitation du bâti ancien, dont notamment :
- Des fiches bibliographiques d’études et d’ouvrages (publiées au niveau local et national)
- Des retours d’expériences sur des opérations conciliant préservation du patrimoine et réhabilitation énergétique
- Une charte de réhabilitation responsable explicitant les critères d’une opération de réhabilitation responsable sur un bâti ancien au sens patrimonial, technique et énergétique.
Le site internet du Cerema
Pour plus d’information rendez-vous sur le Site du Cerema.
Les aides aux travaux mobilisables
Le dispositif de sauvegarde et de valorisation du patrimoine
Les habitants de certaines communes de l’Eurométropole de Strasbourg peuvent bénéficier du Dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial piloté par la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA).
Il s’agit d’un accompagnement technique et financier pour préserver les caractéristiques architecturales des habitations, tout en améliorant la performance énergétique des logements et le confort de ses habitants.
Si vous résidez dans l’une des communes suivantes de l’Eurométropole de Strasbourg :
- Illkirch-Graffenstaden
- Oberhausbergen
- Oberschaeffolsheim
- Mundolsheim
- Entzheim
- Reichstett
- Kolbsheim
- Vendenheim
- La Wantzenau
Vous pouvez déposer une demande pour bénéficier de ce dispositif par le biais de la Collectivité européenne d’Alsace
Les aides aux travaux de rénovation énergétique
Selon les travaux possibles et envisagés dans votre bâtiment, vous pouvez peut-être bénéficier des aides nationales pour la rénovation énergétique des bâtiments.
Pour en savoir davantage sur ces aides, consultez les rubriques : France rénov’, Les travaux en copropriété, Les travaux en Maison individuelle
Les aides aux travaux pour adapter son logement à la perte d’autonomie/ au handicap
Les aides à la mise en location d’un logement
Si vos travaux sont réalisés dans le but de :
- Remettre en location un logement vacant
- Proposer un logement à la location
Vous pouvez peut-être bénéficier d'aides financières ou d'un accompagnement.
Pour en savoir davantage, consultez la rubrique : Les aides à la mise en location
Illustration : Auparavant inoccupé et très dégradé, cet ancien corps de ferme à Vendenheim a pu bénéficier des aides du programme d’intérêt général de l’Eurométropole de Strasbourg (PIG) pour aider les propriétaires à rénover des biens vacants. Après réhabilitation du bâtiment, dix nouveaux logements ont été créés pour des publics en situation de précarité.