Modification simplifiée n°5 du PLU
La modification simplifiée n°5 concerne la commune d’Hangenbieten.
Présentation du projet
Cette procédure de modification simplifiée a pour objet de corriger une erreur de tracé de secteurs de zones, sur le plan de règlement du PLU, commise lors de la procédure de modification n°4 du PLU de l’Eurométropole, approuvée le 31 mai 2024. Les pièces du PLU impactées seront mises à jour également.
En effet, dans le cadre de la procédure de modification n°4 du PLU, une étude sur la requalification de l’ancien site industriel Lohr avait été menée. Les résultats de cette étude ont permis l’élaboration de l’OAP « cœur de village » qui traduit des principes et des objectifs d’aménagement spécifiques sur l’emprise de l’ancien site industriel Lohr. Le site industriel est divisé en deux secteurs, situés de part et d’autre de la rue des Jardins. Ces deux secteurs de zone tiennent compte des typologies et des hauteurs de constructions adaptées au contexte urbain environnant. L’emprise Nord correspond au cœur de la ville historique, celle au Sud correspond à un tissu pavillonnaire.
Le règlement graphique a évolué de la même manière. Le secteur de zone à vocation d’activité UXb2 a été scindé en deux secteurs de zone IAUA1 et IAUA2, de part et d’autre de la rue des Jardins, avec des formes urbaines différenciées, pour tenir compte du contexte urbain environnant.
Néanmoins, une erreur dans la délimitation de ces deux secteurs de zone sur le plan de règlement a été commise. Cette délimitation n’est pas matérialisée au niveau de la rue des Jardins. Elle est représentée au milieu de l’emprise Nord correspondant au cœur de la ville historique.
En conséquence, il est proposé dans le cadre de cette procédure de modification simplifiée n°5, de rectifier ainsi les tracés correspondant avec un secteur de zone IAUA1 au nord de la rue des jardins et un secteur de zone IAUA2au sud de la rue des Jardins.
En complément, il est proposé de préciser trois formulations au sein de l’OAP « Cœur de village ». Le but est de faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme futures. Ces précisions ne modifient pas les principes d’aménagement, ni les droits à construire, mais apportent de la clarté à l’orientation d’aménagement.