Soutien en aide au monde éducatif pour un meilleur accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap à l'école

Depuis le début du mandat, Strasbourg a fait le choix d’une priorité forte pour les écoles et les structures de petite enfance à travers différentes mesures, dont la poursuite du recrutement d’ATSEM, la rénovation thermique des écoles, la création de nouveaux groupes scolaires, la végétalisation des cours d’écoles et des établissements de la petite enfance et un soutien à la caisse des écoles. Cette priorité pour les enfants et la jeunesse strasbourgeoise est un engagement fort de notre ville, qui se traduit par une forte hausse de nos budgets d’investissements dans ces secteurs.

Les compétences municipales s’exercent en complémentarité de celles de l’Éducation nationale, qui seront, demain, directement concernées par les mesures d’économies annoncées par le Gouvernement. Au total, ce sont 700 millions d’euros d’économies qui ont été pris par décret pour ce seul ministère et qui viennent mettre à mal un service public d’ores et déjà en crise. Ces économies vont entrainer la suppression d’environ 2500 postes de professeurs, la mise à mal des projets de réussite éducative ainsi que la réduction des moyens consacrés aux structures périscolaires et au temps de vie scolaire.

Une partie essentielle de ce service public du quotidien sera encore fragilisée par ces économies, alors même qu’elle n’est pas complètement assurée aujourd’hui.

Il y a, d’après la presse locale, et depuis la rentrée 2023, plus de 60 élèves en situation de handicap dans le Bas-Rhin qui ne bénéficient pas de l’accompagnement auquel ils ont droit. Les élèves scolarisés dans les écoles strasbourgeoises ne font malheureusement pas exception.  Selon Rue89 Strasbourg, à l’école Camille Claus, seuls quatre des dix élèves en situation de handicap étaient accompagnés par une personne formée.

La Défenseure des droits le rappelait dans un rapport daté de 2022 : l’Éducation nationale a une obligation de résultat. Elle se doit d’exécuter les notifications de la MDPH et ne peut justifier le défaut de prise en charge par « un budget insuffisant et/ou une pénurie de candidature ».

Ce sont pourtant près de 125 000 Accompagnant·es d'Élèves en Situation de Handicap (AESH) - représentant environ 10 % des effectifs de l’Éducation nationale – qui facilitent au quotidien l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

Or les économies prévues par le Gouvernement concernent notamment cette prise en charge, avec environ 4 600 équivalent emplois d’assistant·es d’éducation et d’AESH qui ne sont plus financés.

Alors que leur rôle est essentiel, les AESH se trouvent également dans une situation de plus en plus précaire. En effet, les contrats de vingt-quatre heures sont généralement rémunérés autour de 800 euros net par mois, soit en dessous du seuil de pauvreté. Seul 2 % des AESH travaillent à temps complet et 16,3 % sont titulaires en CDI.

En 2023, de l’avis du ministère, les crédits étaient insuffisants pour couvrir les besoins dans notre pays comme sur notre territoire ; qu’en sera-t-il en 2024 alors que les budgets du ministère viennent de connaitre un coup de rabot important ?

Reconnaissant l’importance de garantir que les établissements scolaires soient véritablement inclusifs et porteurs d’espoir pour les générations à venir, le Conseil municipal de Strasbourg demande à l’État :

• un vrai plan de soutien et de reconstruction pour l’école publique et les budgets nécessaire pour le mener,
• de renforcer les effectifs des AESH et des enseignants référents pour garantir que chaque enfant ou jeune avec des besoins spécifiques puisse être accompagné à hauteur de ceux-ci,
• de revenir sur les mesures d’économies budgétaires annoncées qui viendront fragiliser les conditions d’accueils des enfants,
• de doter les AESH d’un véritable statut, avec un accès au statut de fonctionnaire, leur donnant accès à un emploi pérenne et non précaire et avec les mêmes acquis que leurs collègues enseignant·es (primes REP et REP+, indemnités de résidences, pondération pour affectation multiple, formation continue...),
• de renforcer la médecine scolaire, pour qu’elle ait les moyens de détecter les situations de handicap et pour qu'elle puisse aller au-devant des familles en les accompagnant dans leurs démarches pour une meilleure inclusion de leur enfant,
• de renforcer la formation des enseignant·es en leur apportant des connaissances sur les différents types de handicaps, particulièrement les handicaps cognitifs invisibles qui restent encore peu connus.

Adopté  le 18 mars 2024 par le Conseil municipal de Strasbourg 
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 25 mars 2024 et publication sur le site internet www.strasbourg.eu le 25 mars 2024