Pour le droit à l'autodétermination de genre des personnes transgenres, intersexes et non-binaires

Le mois dernier en Allemagne, le Bundestag a voté la facilitation du changement de nom civil pour les personnes transgenres, rejoignant la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg ou encore le Danemark dans la liste des 12 pays européens qui ont adopté le principe de l’autodétermination. 

À quelques jours près et surfant sur une vague de transphobie, la France a fait la preuve de son décalage et d’un dangereux conservatisme. La droite sénatoriale a déposé une proposition de loi contenant un article visant à interdire toute transition médicale aux mineur·es. Or, la transition médicale aujourd’hui ouverte aux mineur·es se fait dans le cadre d’un accompagnement personnalisé sur la durée par des professionnels de santé. Elle consiste pour les mineurs en l’accès à des bloqueurs de puberté et est donc parfaitement réversible.

Comme les porteur·euses de cette proposition de loi le rappellent avec insistance, l’adolescence est une période difficile. Rappelons cependant que l’accès pour un jeune à une transition sociale et médicale réversible permet d’éviter certaines opérations chirurgicales parfois lourdes une fois l’âge adulte atteint ; qu’elle diminue de 60% la dépression et de 73 % le risque de suicide chez les jeunes concerné·es ; que 97 % des adolescent·es qui entament une transition de genre continuent en ce sens 5 ans après.

L’existence des personnes transgenres a toujours été une réalité. S’attaquer aux droits des mineur·es transgenres est un premier pas vers une répression beaucoup plus large et sévère. S’attaquer aux droits de minorités est une régression des droits humains.

L’autodétermination de genre est pourtant une question de santé publique. Il est fondamental de légiférer sur la question de l’identité de genre, mais nous appelons pour notre part à le faire pour garantir les droits et la pleine souveraineté sur le corps et la vie de chacun·e. À celles et ceux qui prétendent protéger les personnes transgenres, intersexes et non-binaires d’elles-mêmes avec ces lois discriminatoires et rétrogrades : c’est bel et bien le fait de ne pas les accepter qui déclenche les discriminations haineuses contre nos enfants, qui abîme leur santé physique et mentale et qui entraine trop souvent leur mort.

Nous, élu·es du conseil municipal de Strasbourg, capitale européenne des droits humains, nous positionnons pour protéger nos enfants, quel que soit leur genre, de toutes discriminations et de toutes souffrances. Au contraire, nous nous battons pour garantir leurs droits et pour que chaque mineur·e puisse se construire en tant que personne émancipée et autonome.

Ainsi, le Conseil municipal de Strasbourg, appelle les représentant·es du peuple au Parlement à intégrer au plus tôt le respect de l’identité de genre et le droit à l’autodétermination de genre dans la loi française, dans le respect des avis rendus par la Cour Européenne des Droits de l’Homme et du Défenseur des Droits et comme tant d’autres États européens l’ont déjà fait.

Adopté  le 22 mai 2024 par le Conseil municipal de Strasbourg 
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 29 mai 2024 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 29 mai 2024