Strasbourg debout contre l'austérité, pour la défense des services publics

Dans le cadre du projet de loi de finances actuellement débattu au Parlement, le Gouvernement propose un plan d’austérité de 60 milliards d’euros. Bien que 20 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires soient prévus, une coupe massive de 40 milliards d’euros dans les dépenses publiques de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale est annoncée.

Depuis 2017, les choix budgétaires successifs en faveur des plus aisé·es et des grandes entreprises cotées au CAC 40 ont entraîné une baisse massive des recettes publiques, estimée à 62 milliards d’euros en 2023, soit près d’un tiers du déficit prévisionnel pour 2024. La Cour des comptes alerte régulièrement sur l’érosion des recettes fiscales, appelle à réexaminer les niches fiscales inutiles estimées à 45 milliards d’euros, et à lutter contre la fraude fiscale évaluée entre 30 et 100 milliards d’euros par an.

Les collectivités territoriales disposent de finances saines, avec des budgets équilibrés et une dette stable. Les communes en particulier réalisent, à elles seules, près de 70 % de l’investissement public en France. La dette des collectivités, qui représente seulement 9 % de la dette nationale, est mobilisée pour répondre aux besoins sociaux, écologiques et citoyens. En rénovant ou en construisant des équipements scolaires, culturels, sportifs, pour la petite enfance, et en agissant pour l’amélioration du cadre de vie et le développement des mobilités actives, ces investissements contribuent aux services publics et génèrent par ailleurs des emplois locaux pour les entreprises du territoire.

La Cour des comptes alerte également sur le besoin d’investissements pour l’adaptation climatique. Les collectivités doivent conserver les moyens d’investir pour protéger leurs territoires et leurs populations.

À Strasbourg, cette austérité signifierait une réduction de plus de 14 millions d’euros, un montant significatif comparé aux budgets de nos services essentiels tels que la restauration scolaire (10,7 millions d’euros), la petite enfance (9 millions d’euros), les centres sociaux (12 millions d’euros) ou le sport (14 millions d’euros) ainsi que de nombreux autres services publics. Ces politiques et services publics de proximité sont essentiels à la cohésion sociale et au bien-être des habitant·es.

Ces coupes s’ajoutent à une baisse continue des dotations depuis 2010 et à la suppression
progressive des impôts locaux, limitant les marges de manœuvre des collectivités tout en les contraignant à financer de nouvelles charges sans compensations. En imposant injustement jusqu’à 10 milliards d’euros de coupes, le Gouvernement impose des efforts supérieurs aux baisses de dotations passées, avec des effets dévastateurs pour les services publics locaux.

Depuis 2010, les collectivités locales ont pourtant vu leurs marges de manoeuvre budgétaires se réduire drastiquement en raison de la baisse continue des dotations de l’État (DGF) - 71 milliards d’euros - de la suppression progressive des leviers fiscaux dont elles disposaient, comme la taxe d’habitation, et de nouvelles charges imposées sans compensations financières adéquates. Ces pertes de ressources propres constituent une nouvelle étape de recentralisation des finances publiques.

Les collectivités font face à une multiplication de crises répétées qui ne feront que s’amplifier : réchauffement climatique, épuisement des ressources, coût de l’énergie élevé, émergence de risques géopolitiques, explosion des besoins sociaux… Pour relever ces défis, l’échelle des collectivités est la plus adaptée pour agir et proposer des solutions. Leurs budgets et leur pouvoir d’agir doivent être préservés et renforcés.

Confirmer ces mesures d’austérité reviendrait donc à les "mettre au pain sec" et risquerait de fragiliser, voire de faire disparaître les services publics de proximité, alimentant ainsi davantage le terreau populiste de l’extrême droite.

Les collectivités locales ne sont en rien responsables de la situation budgétaire nationale. Non seulement l'État leur fait supporter le poids du déficit, mais il les asphyxie profondément et délibérément.

Ainsi, le Conseil municipal de Strasbourg appelle le gouvernement à :

• Renoncer au plan d’austérité et aux coupes budgétaires qui compromettent les services publics locaux ;
• Préserver les recettes des collectivités territoriales par une refonte juste et équitable de la fiscalité locale ;
• Accroître le soutien aux collectivités territoriales pour préserver et renforcer les services essentiels pour la population et permettre les investissements nécessaires à l’adaptation climatique ;
• Engager, au niveau national, une réforme fiscale juste et équitable, incluant une augmentation des impôts sur les plus hauts revenus et les revenus du capital, ainsi qu’une réduction de la TVA et de la CSG pour alléger les charges des ménages les plus modestes.

Adopté  le 4 novembre 2024 par le Conseil municipal de Strasbourg 
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 8 novembre 2024 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 8 novembre 2024