Strasbourg et l'Eurométropole doivent mettre en place un droit à congé menstruel

Le rapport d’étude de l’IFOP sur "les difficultés à vivre ses règles au travail et l’attrait des salariées pour le congé menstruel" publié en septembre 2022 a mis en lumière une triple réalité :

• Les règles ont des conséquences sur la qualité de vie au travail des femmes : 53 % des salariées menstruées ont des règles douloureuses et 35 % déclarent que leurs règles ont un impact négatif sur leur travail.
• Les règles sont un sujet de moqueries ; 21 % des salariées ont déjà fait l’objet de moqueries ou de remarques désobligeantes
• La mise en place d’un dispositif de soutien à l’attention des salariées menstruées, bien qu’il comporte quelques freins, est soutenu par 66 % de salariées qui sont favorables à la mise en place d’un congé menstruel

Par ailleurs, le 16 février dernier, les députés espagnols ont voté définitivement une loi créant un "congé menstruel" pour les femmes souffrant de règles douloureuses.

La ville de Saint-Ouen emboîte le pas et met en place le même congé pour l’ensemble des agentes de son administration qui deviendra effectif dès le 27 mars prochain.

Ces mesures inédites brisent un tabou.

Le Conseil Municipal de Strasbourg, réuni le lundi 20 mars 2023, décide d’engager l’étude et la mise en oeuvre d’un dispositif expérimental portant sur trois mesures cumulables et qui pourront se mettre en place progressivement, pour les agentes de son administration :

• Aménager les postes de travail afin de favoriser l’alternance des stations assises/debout et de réduire les efforts physiques ;
• Aménager le temps de travail par la mise en place de facilités horaires ;
• Instaurer des autorisations spéciales d’absence aux agentes dont la situation de santé a pour conséquence des règles douloureuses liées à une pathologie établie médicalement ;

L’objectif est que les salariées puissent avoir la possibilité de poser jusqu’à deux journées de congés, d’aménager leur emploi du temps ou de travailler de chez elles, sans qu’aucune journée de carence ne leur soit décomptée.  

Pour cela, afin de faciliter sa communication et de travailler à son appropriation au sein de l’organisation du travail par l’ensemble des agentes, il sera étudié le principe d’une expérimentation comportant une phase d’installation du dispositif, une phase de mise en œuvre et une phase d’évaluation en vue d’une possible pérennisation.

La médecine du travail comme l’ensemble des organisations syndicales seront associées à la phase préparatoire d’installation comme à la phase d’évaluation.

Ainsi, à Strasbourg, le travail d’une femme en cas de règles incapacitantes liées par exemple à des pathologies comme l’endométriose, sera reconnu comme une situation spéciale d’incapacité temporaire de travail. 

Le Conseil municipal, réuni le 20 mars 2023, adopte cette motion et demande au Gouvernement l’inscription du "congés menstruels" à l’étude d’un projet de loi.

Adopté  le 20 mars 2023 par le Conseil municipal de Strasbourg 
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 23 mars 2023 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 24 mars 2023