Opération programmée d’amélioration de l’habitat "Copropriétés dégradées" (OPAH-CD)
Opération programmée d’amélioration de l’habitat "Copropriétés dégradées" (OPAH-CD)
Fil d'Ariane
L’Eurométropole de Strasbourg, en lien avec l’état et l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah), a décidé la mise en place d'une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) "Copropriétés dégradées" 2019-2024 sur 10 copropriétés situées sur son territoire (cf. délibération du 25 janvier 2019). L’Eurométropole de Strasbourg a décidé de poursuivre l’accompagnement de ces copropriétés par la mise en œuvre d’une seconde OPAH-CD sur la période 2025-2027 (cf.délibération du 18 décembre 2024).
Une OPAH-CD : qu’est-ce que c’est ?
Une OPAH "Copropriétés dégradées" est un dispositif contractuel (entre une collectivité maître d’ouvrage, l’Anah et l’état), qui permet de mobiliser une ingénierie spécifique et des cofinancements publics, afin de prévenir et traiter les processus de déqualification de copropriétés en difficulté.
Elle a ainsi pour objectif d’accompagner les copropriétés dans le traitement global de leurs difficultés (sociales, environnementales, financières, juridiques, techniques,…) et de les rendre, à terme, autonomes dans leur gestion. Elle permet de mobiliser des financements exceptionnels, notamment pour accompagner les éventuels travaux à réaliser pour permettre de revaloriser la copropriété.
L’OPAH fait l’objet d’une convention d’une durée de 5 ans maximum, qui expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements de chacun des signataires (collectivité, état, Anah, et éventuels autres partenaires notamment co-financeurs). Elle fait l’objet d’un bilan et d’une évaluation pour mesurer son efficience.
La mise à disposition du projet de convention OPAH-CD
L’article L 303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation précise qu’avant sa signature, le projet de convention d’OPAH est mis à disposition du public pendant un mois.
En application de ce texte, le projet de convention d'OPAH-CD 2025-2027 est disponible à l'accueil du service Habitat, au siège de l’Eurométropole de Strasbourg du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.
Consulter le projet de convention de l’OPAH-CD 2025-2027
Un registre pour recueillir vos éventuelles observations est à votre disposition au lieu cité précédemment.
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