Organisation des obsèques

Qui peut être inhumé dans les cimetières de Strasbourg?

• Les personnes décédées sur le territoire de Strasbourg, quel que soit leur domicile,
• les personnes domiciliées à Strasbourg, quel que soit leur lieu de décès ,
• les personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une concession familiale dans l'un des cimetières strasbourgeois.

Inhumation et crémation

Ces deux seuls modes d'inhumations sont autorisés par la loi depuis 1887. La crémation consiste en la réduction en cendres du corps placé dans un cercueil, l'inhumation consiste en le dépôt en terre du corps placé dans un cercueil.

L'inhumation ou enterrement

L'inhumation se déroule impérativement dans un cimetière. Le défunt peut être inhumé dans un cimetière de la commune du lieu de décès, de la commune de sa résidence (même si le décès a eu lieu ailleurs) ou dans une autre commune, dans une tombe familiale.

La crémation

Lorsqu'une personne choisit la crémation, il suffit de l'indiquer à l'entreprise publique ou privée de pompes funèbres que vous aurez chargée des obsèques.

La crémation nécessite l'autorisation du Maire de la commune du lieu de décès ou de la commune du lieu de fermeture du cercueil. Elle est accordée automatiquement sur présentation :

• de la demande de toute personne qui organise les funérailles, ou à défaut sur production d'un acte établi et signé de son vivant par le défunt indiquant son souhait d'être incinéré,
• du certificat médical qui autorise la crémation. Le défunt ne doit pas être porteur de prothèse renfermant des radio-éléments artificiels (stimulateur cardiaque).

L'inhumation ou la crémation doivent être réalisées au plus tard dans les 6 jours qui suivent le décès, non compris les dimanches et jours fériés. Si le décès a lieu à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer, les obsèques doivent avoir lieu 6 jours après l'entrée en France du corps. S'il ne faut pas tarder, sachez cependant vous donner le temps de la réflexion ; c'est en effet la famille qui décide de l'organisation des funérailles, à défaut de dispositions écrites du défunt (souscription d'un contrat obsèques, don du corps pour la recherche médicale, etc.)

S'il n'y a pas de famille, ce sont des amis et des proches qui peuvent décider, ou à défaut le maire de la commune de décès.

En cas de conflit sur la nature des obsèques, c'est le juge d'instance du lieu du décès qui statue d'urgence.

Pour plus de renseignements sur la crémation, vous pouvez consulter le Centre Funéraire de Strasbourg, 15 rue de l'Ill, tél. +33 (0)3 88 45 87 45.

Le Centre Funéraire de Strasbourg a pour missions les crémations et remises des urnes cinéraires.

Le Centre Funéraire de Strasbourg met à disposition huit salons funéraires, trois salles de cérémonie (50, 120 et 150 places) et des salles de convivialité permettant l'organisation de collations ou de repas de funérailles.

Les locaux sont tous accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Quelle entreprise choisir ?

Tarifs funéraires et présentation d'un devis type

Les prix dans le secteur funéraire relèvent du droit commun et sont fixés librement, la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 ayant mis fin au monopole communal des pompes funèbres et permis aux familles de s'adresser à l'entreprise funéraire de leur choix. Dans ce contexte, la protection économique des familles a été renforcée par plusieurs mesures.

• Un arrêté du 11 janvier 1999 impose aux entreprises de mettre leurs tarifs à la disposition de la clientèle, d'indiquer clairement le caractère obligatoire ou facultatif de chaque prestation ou fourniture susceptible d'être proposée et de fournir gratuitement un devis écrit et détaillé.
• Un arrêté du 23 août 2010 a rendu obligatoire un modèle de devis type pour les prestations funéraires, garant d'une meilleure lisibilité des offres. Depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, les manquements à ces règles de protection économique des familles sont passibles d'une amende administrative dont le montant peut aller jusqu'à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.

Une brochure destinée à éclairer les particuliers dans le domaine des prestations funéraires est disponible sur le site internet de la DGCCRF.

Comment payer les obsèques ?

Trois formules sont envisageables :

1. La famille paye directement l'entreprise.
2. Le règlement du montant des obsèques s'effectue par prélèvement sur le compte bancaire du défunt.
3. Certaines mutuelles et assurances dont le défunt aurait été client prennent en charge tout ou partie de la facture.

Le défunt peut également avoir fait un contrat obsèques auprès d'une entreprise, auquel cas les frais sont déjà pris en charge.

Que faire en cas de démarchage ?

La loi interdit le démarchage des familles endeuillées, à domicile, dans les cimetières et sur les lieux de culte, dans un délai de deux mois à compter du décès. Ne cédez à aucune pression lorsque vous êtes dans de tels cas.

Les familles peuvent porter plainte auprès des services Départementaux de la Direction Générale de la Concurrence, consommation, répression des fraudes (DGCCRF).

Dispositions à prendre de son vivant

Lors du décès d'un proche, la famille ou les amis sont souvent démunis : ils ne connaissent pas toujours les souhaits du défunt en matière de funérailles. Cérémonie religieuse ou civile ? Inhumation ou crémation ? Destination des cendres ? Quelle sépulture ? Où ?

Devant toutes ces questions et pour aider les survivants à y répondre, il peut y avoir plusieurs solutions :

• La plus simple, mais souvent la plus délicate, est celle du dialogue avec les proches ou les amis. Ceux-ci se chargeront, le moment venu, de faire respecter les dernières volontés du défunt. A défaut, laisser des consignes écrites, mises en évidence avec les papiers nécessaires à la déclaration de décès (livret de famille, carte d'identité, etc.).
• L'établissement d'un testament (olographe ou notarié).
• Une autre solution mise en place depuis plusieurs années est celle de la convention-obsèques ou prévoyance funéraire. Les entreprises de pompes funèbres et quelques groupements d'assurance ont mis en place des formules de convention-obsèques qui permettent moyennant finances, de régler à l'avance les détails des obsèques (lieu et mode de cérémonie, mode d'inhumation, destination des cendres en cas de crémation, don du corps à la science, etc.). Il est indispensable d'informer ses proches de l'existence d'un tel arrangement. Le choix de cette formule ne dispense pas d'établir un testament si l'on souhaite prendre des dispositions particulières en matière de succession.
• Si l'on possède une concession funéraire, s'assurer que celle-ci n'est pas échue et que toutes les informations détenues par le service des cimetières sont à jour (adresse, identité du concessionnaire, etc.).

Il peut être utile, si on le souhaite et pour éviter un choix souvent douloureux pour la famille, de faire savoir si l'on veut faire don d'un ou de plusieurs organes. Des organismes officiels établissent des cartes de donneurs (Etablissement Français des Greffes, ADOT, etc.).