Projet de lotissement à usage mixte - projet de reconversion du site STELLANTIS
Participation du public par voie électronique (PPVE) relative à l'évaluation environnementale et au PA 67482 24 V0025 déposé part la SAS "Strasbourg 1" (Bouygues immobilier) le 15 octobre 2024
Dans le cadre de l’évaluation environnementale et de la demande de permis d’aménager n° PA 67482 24 V0025 "projet de lotissement à usage mixte - projet de reconversion du site Stellantis", en application de l’article L123-19 du Code de l’Environnement, une participation du public par voie électronique est organisée pour une durée de 31 jours à compter du 03/03/2025.
À ce titre, le dossier de demande de permis d’aménager n° PA 67482 24 V0025, l’étude d’impact, les avis émis sur ce dossier ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sont mis à la disposition du public.
L’ensemble des pièces du dossier de dossier de participation du public par voie électronique (PPVE) sont consultables et téléchargeables à la rubrique "Documents associés" ci-dessous.
Ces documents sont également disponibles en format papier pendant toute la durée de cette participation au centre administratif de la Ville et Eurométropole de Strasbourg au service de la Police du Bâtiment (3ème étage), sur rendez-vous.
Prise de rendez-vous par téléphone au 03.68.98.51.11 ou par mail à l’adresse suivante : policedubatiment@strasbourg.eu.
Les observations et propositions du public peuvent être déposées :
- Soit sur un registre électronique ci-dessous à la rubrique "Ajouter un commentaire",
- Soit sur le registre mis à disposition du public au centre administratif de la Ville et Eurométropole de Strasbourg au service de la Police du Bâtiment (3ème étage) aux horaires habituels d’ouverture et sur rendez-vous.
À l’issue des 31 jours de participation, une liste et une synthèse des observations et des propositions seront rédigées sous la forme d’un bilan. Il sera ensuite adressé au maître d’ouvrage de l’opération, qui adressera à son tour une réponse à la Maire de Strasbourg. Cette réponse pourra prendre la forme d’un document retraçant les enseignements tirés des observations et des éventuelles modifications que le maître d’ouvrage pourrait apporter au projet. Dans un second temps ces deux documents seront également disponibles à la rubrique "Documents associés" ci-dessous.