Une meilleure prise en compte du bruit en milieu urbain

Quelques chiffres repères

• 80 millions de personnes dans l'Union européenne (22%) exposées en journée à des niveaux gênants de bruit par rapport au seul bruit routier.
• Plus de 7 millions de Français vivent dans des zones de bruit anormalement élevé.
• Près de 2 millions se trouvent dans des situations inacceptables.
• Le bruit excessif est la première cause de nuisance pour 50% des Français et 54% des Français se déclarent gênés par le bruit alentour à leur domicile.

L'impact du bruit sur la santé

L'excès de bruit a des effets connus sur le système auditif, plus particulièrement en terme de perte d'audition, mais l'exposition récurrente à un niveau sonore élevé peut perturber plus largement l'organisme et agir sur le sommeil, le comportement. Le bruit peut ainsi être à l'origine de troubles nerveux, digestifs, cardio-vasculaires…

Il n'y a pas d'adaptation au bruit parce que la perception de l'intensité du bruit n'est pas dans l'oreille, mais dans le cerveau, qui lui développe des mécanismes de rejet (signalisés par le stress) du bruit de plus en plus aigu.

Une prise en charge du bruit dans l'environnement

C'est parce que le bruit des transports et des industries représente un véritable enjeu de santé publique que le législateur a mis en œuvre de nouvelles obligations réglementaires en la matière avec pour objectif d'améliorer la qualité du cadre de vie.

Si les bruits de voisinage issus des activités humaines ont, depuis plusieurs années, fait l'objet de réglementation spécifique pour mieux les encadrer, les bruits provenant des infrastructures de transports terrestres et des activités industrielles sont appréhendés quant à eux depuis plus récemment.

Un cadre réglementaire récent

• Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 transposée en droit français dans le Code de l'Environnement (L572-1 à L 572-11).
• Décret d'application du 24 mars 2006 et arrêté du 4 avril 2006 relatifs à l'établissement des cartes  de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

La directive n° 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement établit une approche commune au sein de l'Union européenne destinée à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l'exposition au bruit.

Elle exige la réalisation d'une cartographie du bruit ambiant d'une part, de plans d'actions de lutte contre le bruit d'autre part pour l'ensemble des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Les bruits concernés sont le bruit des transports (terrestres, aériens) et le bruit des activités industrielles.

Les objectifs de cette nouvelle politique du bruit au niveau de l'Union européenne sont triples :

• proposer des indicateurs et des méthodes d'évaluation harmonisés à l'échelle européenne
• déterminer l'exposition au bruit dans l'environnement à travers une cartographie (diagnostic)
• adopter des plans d'actions fondés sur les résultats des cartes de bruit en vue de le réduire et de le prévenir.