Règlements écrits et graphique du PLU
Produit final des travaux d'élaboration du PLU, le règlement sert de référence obligatoire pour l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol.
Un règlement écrit
Un document graphique
Ce plan de toute l'agglomération délimite le territoire en plusieurs zones.
Les quatre grandes catégories de zones sont :
- Les zones urbaines (U)
- Les zones à urbaniser (AU)
- Les zones agricoles (A)
- Les zones naturelles (N)
Outre la délimitation précise de chaque zone, cette carte, appelée couramment plan de zonage, peut identifier des éléments graphiques réglementaires, comme par exemple la hauteur maximum des constructions ou des emplacements réservés, outils permettant aux organismes publiques d'acquérir le foncier pour des besoins spécifiques.
Les plans de vigilance
Le plan vigilance, de même portée que le plan de zonage, fait figurer sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole différents types de risque dont la collectivité a connaissance et qui ne se trouvent pas dans les annexes du PLU, notamment dans les Servitudes d'Utilités Publiques (SUP). Il s'agit des
- sites et sols pollués,
- zones de vigilance du Plan de protection de l'air,
- risques technologiques.
Le centre ancien des villages - les règles d’urbanisme en 3D de la zone UAA
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communautaire est à la fois un document qui traduit le projet de territoire de notre agglomération et un outil règlementaire qui fixe les règles et la vocation des sols.
La zone UAA identifie et fixe les règles pour les centres anciens des communes.