Strasbourg, ville siège d'institutions européennes

La Commission centrale pour la navigation du Rhin

Après que le Traité de Paris de 1814 ait posé le principe de la liberté de navigation sur les grands fleuves internationaux de l’Europe, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est créée en 1815, à l’occasion du Congrès de Vienne. Son siège est d’abord fixé à Mayence mais le Traité de Versailles en 1919 réorganise la CCNR et transfère son siège à Strasbourg (Palais du Rhin, place de la République). Elle est composée de 5 États membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse.

Le Conseil de l’Europe

Strasbourg est le siège du Conseil de l’Europe depuis sa fondation, le 5 mai 1949, par les 10 États signataires du Traité de Londres établissant le Statut du Conseil de l’Europe (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni). C’est à l’Hôtel de Ville de Strasbourg, rue Brûlée, que se tint la première réunion du Comité des ministres du Conseil de l’Europe en août 1949, le Palais universitaire accueillant quant à lui la première session de son Assemblée consultative.

Organisation internationale qui rassemble aujourd’hui 46 États (depuis l’exclusion de la Russie en 2022), sa mission est de promouvoir la démocratie, l’État de droit et les droits humains à l’échelle du continent.

Plusieurs instances sont issues d’accords convenus entre États au sein du Conseil de l’Europe (et élargis le cas échéant à des États non membres) pour participer à un projet commun : c’est ainsi que la Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne (1964) a abouti à la création en 1996 de la Direction européenne de la qualité du médicament, dont l’objectif est d’élaborer et de maintenir à jour les normes de contrôle qualité des médicaments pendant le développement, la production et la commercialisation, afin d’élaborer une pharmacopée commune aux pays signataires de la convention. De même ont été créés la Commission européenne pour la démocratie par le droit, dite Commission de Venise (1990), le l’Observatoire européen de l’audiovisuel (1992), le Groupe d’États contre la corruption (GRECO, 1999) ou encore, à l’initiative de la France, l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe (2020).

Depuis la création du Conseil de l’Europe, de nombreuses conventions internationales ont été élaborées en son sein (parfois ouvertes à des États non membres et à l’Union européenne), notamment la Convention européenne des droits de l'homme (1950), pierre angulaire de toutes ses activités.

Chacun des 46 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que les États observateurs du Conseil de l’Europe (Canada, Japon, États-Unis d’Amérique, Saint-Siège, Mexique) disposent d’une représentation permanente, faisant de Strasbourg la deuxième ville diplomatique de France, après Paris, comptant près de 80 représentations diplomatiques et consulaires, dont la délégation de l’Union européenne auprès du Conseil de l’Europe.

Le Parlement européen

En plus du Conseil de l’Europe, Strasbourg est aussi, depuis 1952, le siège d’une institution majeure de l’Union européenne – créée par 6 États (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) en 1951 sous la forme de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et composée désormais de 27 États membres depuis le Brexit.

Il s’agit du Parlement européen, qui représente les 450 millions citoyens de l’Union. Élus au suffrage universel direct depuis 1979, les 705 députés européens, élus pour un mandat de 5 ans et répartis entre différents groupes politiques, exercent le pouvoir législatif, aux côtés d’une autre institution, qui siège elle à Bruxelles et qui représente les gouvernements des 27 États membres : le Conseil de l’Union européenne.

Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne qui ait un siège en France. La Commission européenne, pouvoir exécutif de l’Union, a son siège à Bruxelles, comme le Conseil de l’Union européenne (branche du pouvoir législatif, avec le Parlement européen) et le Conseil européen (qui réunit les Chefs d’État et de gouvernement et définit les orientations et priorités de l’Union européenne).

Le Médiateur européen

Strasbourg est le siège du Médiateur européen, créé par le Traité de Maastricht en 1992. C’est un organe indépendant et impartial qui peut demander des comptes aux institutions et aux agences de l’Union européenne, et qui promeut la bonne administration. Le Médiateur européen aide les personnes, les entreprises et les organisations qui rencontrent des problèmes avec l’administration de l’Union européenne en enquêtant sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l’Union européenne, ainsi qu’en examinant, de sa propre initiative, des questions plus larges.

Strasbourg est aussi le siège d’autres organisations européennes, dans des domaines aussi divers que les systèmes d’information, la défense ou l’audiovisuel.

Le site opérationnel de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

Strasbourg abrite depuis 1995 le site opérationnel de l’une des 30 agences de l’Union européenne, créée en 2011 : l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), dont le siège est à Tallinn (Estonie) et qui est en charge de soutenir les politiques de l’Union européenne dans les domaines de la justice et des affaires intérieures par la gestion des systèmes d’information à grande échelle (notamment le système d’information des visas et le système d’information Schengen). L’Agence contribue ainsi à la libre circulation des Européens, tout en assurant la sécurité de l’Europe.

L’Eurocorps

L’Eurocorps est en 1992 par la France et l’Allemagne en tant que corps d’armée européen. Son état-major est implanté à Strasbourg et il regroupe des contingents militaires issus de 6 nations cadres (France, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg et Pologne). Il est aussi constitué de 5 nations partenaires (Autriche, Grèce, Italie, Roumanie et Turquie). Lié à la structure de commandement de l'OTAN et à la structure de commandement et de contrôle de l'Union européenne (UE), l’Eurocorps conserve son autonomie et est disponible pour les deux organisations après une décision unanime des nations cadres.

ARTE

ARTE, acronyme d’Association relative à la télévision européenne, est une « société de télévision commune et indépendante à vocation culturelle et européenne ayant son siège à Strasbourg ». A l’initiative de la France et de l’Allemagne, le Traité interétatique établissant les fondements de la « chaîne culturelle européenne » est signé le 2 octobre 1990, par le ministre français de la Culture et les Ministres-présidents des 11 Länder de l’ex-Allemagne de l’Ouest (les 5 Länder de l’ex-Allemagne de l’Est adhéreront au Traité en 1996). Le 30 avril 1991, A.R.T.E. est constitué en tant que groupement européen d’intérêt économique. La chaîne commence à diffuser le 30 mai 1992. Une soirée d’ouverture est organisée à l’Opéra de Strasbourg à cette occasion. L’aventure d’ARTE, qui a célébré ses 30 ans en 2022, commence alors.