Tarification solidaire – demande de quotient familial unique

Fil d'Ariane

Plus simple et plus juste : la tarification solidaire vous permet d'obtenir un tarif adapté à vos revenus.

Comment faire ?

Présentation du dispositif

Pour une ville plus juste et un meilleur accès aux services publics, la Ville et l'Eurométropole appliquent la tarification solidaire plutôt qu'un prix unique. Les tarifs sont ajustés en fonction de la capacité de paiement de chacune et chacun selon un "quotient familial unique". 

L'objectif est de réduire les inégalités sociales sur notre territoire en garantissant à toutes et tous un accès plus simple aux services publics et ce, quel que soit le revenu, le milieu social ou le lieu de vie.

Aujourd'hui, la tarification solidaire s'applique aux services payants suivants :

À l'échelle de la Ville de Strasbourg

  • Les services périscolaires (la cantine, l'accueil de loisirs maternels et l'accueil périscolaire maternel),
  • Le stationnement résidant (prévu pour fin 2024),
  • Le conservatoire à rayonnement régional pour déterminer le montant des bourses accordées sur critère social,
  • L'école municipale des sports,
  • L'ordonnance verte.

À l'échelle de l'Eurométropole

  • Les transports en commun (CTS),
  • Les piscines et la patinoire ainsi que toutes les prestations associées (les bébés nageurs, les cours et les stages de natation, l'aquagym, l'aquabike, etc).

Le Quotient Familial unique : qu'est-ce que c'est ?

Le "Quotient Familial unique" est proche du Quotient Familial des impôts. C'est le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts déterminé en fonction de la situation familiale. Chaque membre du foyer fiscal (le contribuable, son conjoint et les enfants à charge) est pris en compte, et des parts sont attribuées en fonction de critères tels que la situation matrimoniale, le nombre d'enfants, et éventuellement d'autres circonstances familiales.
Plus d'informations sur les parts définies par les impôts.
Afin d'être plus conforme à la réalité des vies quotidiennes, le quotient familial unique prend en compte la situation des personnes seules et des familles monoparentales en ajustant d'une demie part. 

J'ai besoin d'une aide pour réaliser ma démarche de demande de quotient familial unique en ligne

Vous pouvez :

  • Prendre rendez-vous avec un médiateur numérique de votre quartier ou de votre commune : il prendra le temps pour vous apprendre à réaliser cette démarche. Vous trouverez les modalités pour contacter un médiateur numérique sur la cartographie des lieux de médiation numérique. 

ou

  • Venir à une permanence : un médiateur numérique vous accompagnera à faire votre demande de quotient familial unique. N'oubliez pas de venir avec un justificatif des impôts, votre smartphone si vous en possédez un et aussi votre adresse mail. Ce sera plus rapide et plus simple :

Attention ! Exceptionnellement, compte tenu des fêtes de fin d’année, il n’y aura pas de permanence numérique au Centre administratif et à la Mairie d’Illkirch du 23 décembre au 1er janvier inclus.
Reprise des permanences le 2 janvier 2025 à la Mairie d’Illkirch et le 3 janvier au Centre administratif, selon les modalités habituelles décrites ci-dessous :

À Strasbourg :  tous les jours sauf le jeudi  au Centre administratif de 14h à 17h -  Tram A-D "Etoile-Bourse"

À Illkirch-Graffenstaden : le jeudi à la Mairie de 14h à 17h -  181 Rte de Lyon - Tram A - "Cours de l'Illiade"

À noter : si vous êtes dans un situation particulière (sans aucune ressource, sans droit aux prestations sociales, sans numéro fiscal), l’organisme social qui vous suit vous accompagnera dans votre demande de quotient familial.

Exemples de réduction en fonction de la situation familiale et des revenus de trois ménages strasbourgeois

Un couple avec 2 enfants Une famille monoparentale avec un enfant Une personne seule de 67 ans
Les enfants sont âgés de 8 et 10 ans, vont à la cantine 4 fois par semaine, toute la famille va à la piscine régulièrement, prend le tram et gare sa voiture devant chez eux. Monsieur travaille. Ressources mensuelles avec prestations CAF : 2 604 euros.  L'enfant de 7 ans va à la cantine 4 fois par semaine, il apprend la trompette au conservatoire et il a une bourse liée aux ressources de sa mère. Tous les deux vont à la piscine, ils prennent le tram et n'ont pas de voiture. Elle est retraitée. Elle prend le tram, fait de l'aquagym une fois par semaine, et elle gare sa voiture devant chez elle.
Avec un QF unique de 667 euros, le coût global annuel est de 1 219,36 euros.  Avec un QF unique de 0 euro, le coût global annuel est de 293,80 euros. Avec un QF unique de 1 200 euros, le coût global est de 765 euros.
Au tarif plein, le coût global annuel aurait été de 4 231 euros. Au tarif plein, le coût global annuel aurait été de 2 328,60 euros. Au tarif plein, le coût global annuel aurait été de 1 215 euros.

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