Conseil en mobilité : devenez une structure référente !

Critères d’éligibilité et modalités de référencement d’une structure

1. Le référencement d’une structure dans le dispositif territorial de conseil en mobilité organisé par l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) n’entraîne aucune rémunération ou contrepartie par cette dernière.
2. Le conseil doit être dispensé par la structure à titre gratuit aux usagers et entreprises en faisant la demande.
3. La structure doit intégrer le réseau local de conseillers en mobilité animé par l’Agence du climat qui, en lien avec l’Eurométropole de Strasbourg, assure la coordination et la cohérence des contenus et de l’information dispensés aux habitantes et habitants et aux entreprises en faisant la demande.
4. Les statuts de la structure garantissent une indépendance vis-à-vis de tout intérêt commercial, et une neutralité dans le conseil dispensé aux usagers ou entreprises bénéficiaires.
5. Outre les solutions de conseils à distance, la structure assure une présence physique dans des lieux ouverts au public sur le territoire de l’Eurométropole facilement accessible par tous modes.
6. Le personnel mis en place est compétent et formé pour assurer un conseil en mobilité adapté aux besoins spécifiques des particuliers et entreprises, à l’appui d’un diagnostic personnalisé.
7. Le contenu du diagnostic réalisé par la structure pour le compte d’un usager ou d’une entreprise est harmonisé avec l’ensemble des acteurs du réseau local de conseillers en mobilité.
8. Le conseil dispensé à l’issue du diagnostic doit s’appuyer sur des informations fiables et documentées valorisant les mobilités décarbonées.
9. Le conseil que la structure assure garantit, dans le respect de l’intérêt général, la promotion des politiques de déplacements tous modes, et est prioritairement axés sur la valorisation des modes alternatifs à la voiture individuelle et, en second plan, sur l’usage de véhicules moins polluants.
10. Les solutions d’aides financières et d’accompagnement mises en place par l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de la ZFE-m sont présentées aux bénéficiaires par la structure qui les oriente vers les dispositifs de demande existant.
11. À l’issue de son conseil, la structure diffuse aux bénéficiaires le justificatif utile leur permettant de procéder à une éventuelle demande d’aides à la collectivité.

Pièces justificatives à fournir à l’appui d’une demande de référencement

• Courrier de demande de référencement à l’attention de la Présidente justifiant du respect des critères ci-dessus énoncés
• KBIS
• Statuts de la structure

 

Contact : Agence du climat au +33 0(3) 69 24 82 82