Vous êtes commerçant : voici quelques renseignements pratiques pour gérer au mieux votre activité.
ERP : les obligations en cours d'exploitation
Installer un étalage devant mon magasin
Déclaration préalable à une vente en liquidation
Restaurateur, gérant de débit de boissons
Licences de débits de boissons
Fermeture tardive des débits de boissons
Installer une terrasse devant son établissement
Installer un porte-menu devant son établissement
Charte de la vie nocturne
Occupation domaniale à des fins commerciales
Définitions
Appels à manifestation d’intérêts en cours
Appels à manifestation d’intérêts échus
Publicité simplifiée
Publication des données essentielles
Droit de préemption commercial et artisanal
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